2. Opération chirurgicale non urgente/chirurgie de confort.
Afin de remédier aux différences culturelles et de procédures médicales pratiquées dans le monde, et afin de faciliter la compréhension de cette police d'assurance pour l'assuré, ainsi que son application partout dans le monde, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
L'opération chirurgicale du genou est exclue. Seuls les frais de transport vers le pays d'origine seront pris en charge.
Toute chirurgie non PRESCRITE par le médecin de service ET non EFFECTUéE dans les 10 jours après l'accident, le diagnostic de la maladie par le chirurgien de service ou la révision du diagnostic de l'accident, n'est PAS considérée comme une urgence et n'est donc PAS garantie.
Un second avis pourra être demandé si aucune des parties (bénéficiaire de la police ou compagnie d'assurance) n'est d'accord avec le diagnostic initial.
Si l'opération est nécessaire afin que vous puissiez poursuivre vos activités habituelles la compagnie d'assurance se réserve le droit de vous rapatrier dans votre pays d'origine pour l'intervention chirurgicale. Dans un tel cas, la compagnie d'assurance prendra en charge tous les frais de transport inhérents, y compris le billet de retour vers le pays d'accueil à l'issue de votre guérison.
Si vous préférez rester dans votre pays d'accueil et être opéré sur place, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LIMITERA SA PARTICIPATION AUX FRAIS MEDICAUX LIES A CETTE OPERATION A CONCURRENCE DU COUT DU BILLET ALLER RETOUR DEPUIS LE PAYS D'ACCUEIL JUSQU'A VOTRE PAYS D'ORIGINE.

3. Assurance et permis de conduire

Avec cette police d'assurance voyage vous êtes garanti pour les frais médicaux, uniquement lorsque vous conduisez une voiture dans le cadre d'un programme de formation à la conduite supervisé par un professionnel ou votre école.
Cette garantie des frais médicaux s'applique uniquement à l'étudiant.

NI LA RESPONSABILITE CIVILE, NI LES DOMMAGES AUX TIERS, A LEURS BIENS OU AUX AUTOMOBILES NE SONT COUVERTS PAR CE CONTRAT.

L'assurance médicale ne sera valable que si vous conduisez sous le contrôle d'un moniteur d'auto-école professionnel, dans le cadre d'un programme de formation à la conduite. Vous serez également assuré pendant l'examen officiel, sous le contrôle direct de l'inspecteur de l'Etat.

La conduite pour se rendre et revenir de l'examen de permis de conduire n'est pas considérée comme faisant partie du programme de formation automobile et n'est donc pas garantie.

B. Soins dentaires

1. Soins dentaires d'urgence (voir définition)
La prise en charge des soins dentaires liés à une infection de la dent ou de la gencive contractée et commencée après la date effective d'arrivée dans le pays d'accueil et nécessitant des soins d'urgence, dépend de la durée de votre séjour à l'étranger.
Nota : tout dossier de sinistre dentaire doit comporter une radio de la dent/gencive concernée. La radio sera remboursée selon la tarification en vigueur dans la région du médecin traitant.
Le coût de la première visite en urgence pour soulager la douleur est garanti. Toutefois, pour tout traitement consécutif dépassant US$100.00, un devis des soins dentaires doit être fourni au Plateau d'Assistance pour accord préalable.
Merci de vous adresser au Plateau d'Assistance pour de plus amples renseignements.

Exclusions : Il n'y aura aucune prise en charge pour les dossiers de sinistres où les radios dentaires sont manquantes, ni pour les examens de routine, les conditions préexistantes comprenant les caries/cavités, les soins de reconstruction, l'orthodontie, les prothèses dentaires, les couronnes et/ou réparation de couronnes ou tout autre traitement non nécessaire au soulagement de la douleur

2. Soins dentaires consécutifs à un accident (voir définition)

Les traitements consécutifs à un "accident" sont garantis à hauteur du plafond de cette police.
Nous vous offrons une couverture spéciale orthodontie d'un montant maximal de $ 600.00 par dent pour les soins dentaires consécutifs à un accident et quelle que soit la durée de votre séjour.
Ce traitement peut être effectué, après votre retour, dans votre pays d'origine, si un expert médical détermine que vous ne pouvez suivre le traitement immédiatement, compte tenu de votre état de santé ou âge.

Les dents cassées ou ébréchées, les amalgames descellés ou perdus en mangeant, mâchant ou mordant, ne sont en aucun cas considérés comme des accidents ou le résultat d'un accident par ce contrat et ne sont donc pas garantis.

Exclusions et limites de la Garantie Frais Médicaux/Maladie

Les exclusions de ce contrat d'assurance voyage comprennent mais ne sont pas limitées à :

• Toute hospitalisation, chirurgie et traitement postérieur, examen médical en milieu hospitalier n'ayant pas été approuvé par le Plateau d'Assistance.
• Examen médical, dentaire et oculaire préventifs ou de routine.
• Examen physique pour pratiquer un sport.
• Vaccinations et immunisations (par exemple ceux demandés par l'école, radios) ainsi que leurs conséquences.
• Médicaments non prescrits par un médecin.
• Couronnes dentaires et orthodontie (non liés à un accident), lunettes de vue ou lentilles de contact (non liées à un accident) et prothèses/membres artificiels.
• Acné, sauf lors de traitement par antibiotiques.
• Traitement médical pour des raisons principalement esthétiques (par exemple, extraction de verrues, grains de beauté, cicatrices).
• Coût de traitement lié à la contraception, grossesse, avortement, fausse couche, naissance ou maladie liée à la grossesse.
• Traitement liés à la malaria, l'épilepsie, l'hépatite C, le virus HIV, le SIDA ou les MST.
• Traitements liés à des troubles alimentaires, troubles tels que mais non limités à l'anorexie, la boulimie, etc.
• Usage de sédatifs.
• Utilisation de substances illégales tels que narcotiques ou assimilés non prescrits par un médecin.
• Abus d'alcool.
• Traitement médical et/ou rapatriement pour une maladie préexistante telle que :
  1) Traitement prescrit par un médecin, dans votre pays d'origine ainsi qu'un traitement qui découle d'une maladie antérieure.
  2) Traitement en raison d'une maladie chronique ou mentale, préalablement connue ou non, ainsi que leurs conséquences.
• Maladie congénitale, telle que mais non limitée à : kyste pilonidal.
• Ongles incarnés, cors, verrues...
• Traitement de chiropractie/rééducation, assistance/ évaluation psychologique non prescrits par un médecin.
• Frais de voyage liés à une maladie découlant de la liste d'exclusions ci-dessus ou expulsion du programme.

Exclusions et limites de la Garantie Frais Médicaux/Accident

Les exclusions de ce contrat sont les suivantes mais ne se limitent pas aux :

• Conséquences des maladies exclues ci-dessus qui peuvent donner lieu à un accident.
• Toute hospitalisation, chirurgie et traitement postérieur, examen médical en milieu hospitalier n'ayant pas été approuvé par le Plateau d'Assistance.
• Couronnes dentaires et orthodontie (non liés à un accident), lunette de vue ou lentilles de contact et prothèses.
• Blessures dues à un sport d'équipe non encadré par un moniteur diplômé de l'école, du collège ou de l'université.
• Participation aux compétitions sportives non organisées, supervisées ou officiellement planifiées par l'école, le collège ou l'université.
• Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur de tout engin à moteur, sauf si vous participez à un programme de formation à la conduite dans le cadre de votre école.
• Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur de véhicule de loisir.
• Compétitions ou essais avec des engins à moteur, même avec des véhicules de loisir.
• Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur ou passager d'une moto.
• Accidents aériens en tant que membre de l'équipage (les passagers du vol qui ne font pas partie de l'équipage sont couverts pour leurs dommages corporels).
• Accidents ou blessures suite à la participation à un sport dangereux ou violent tel que mais non limités à : plongée sous-marine, delta-plane, sports de neige (glisse) hors piste, varappe, saut d'obstacle à cheval, alpinisme, chasse, usage d'armes à feu/air comprimé, parachutisme, hockey sur glace, boxe et arts martiaux, surf, saut à l'élastique, etc.
• Blessures dues à un acte illégal, criminel ou acte de violence de l'assuré.
• Blessures volontaires.
• Suicide et tentative de suicide.
• Coût de transport relatif aux accidents consécutifs aux exclusions mentionnées ci-dessus.
• Conséquences d'actes de guerre ou de terrorisme.

C. Frais de transport

IMPORTANT : Vous devez obtenir l'accord préalable du plateau d'assistance lorsque vous sollicitez l'assurance voyage afin d'être indemnisé.
Le plateau d'assistance est habitué à travailler avec les compagnies aériennes et peut trouver une place pour un membre de la famille, même lorsque l'avion est complet. Tout remboursement direct de la part de la compagnie aérienne, en raison du caractère urgent du voyage sera déduit du paiement du sinistre ou si aucun remboursement n'est accordé par le transporteur, le billet original devra être remis à la compagnie d'assurance ou au plateau d'assistance.

La compagnie d'assurance remboursera ou payera directement les frais de :

Pour les parents du participant :

D. Décès à l'étranger
En cas de décès accidentel du participant, un capital décès sera versé soit à ses parents naturels, soit au parent qui l'aura inscrit au programme, soit à ses héritiers légaux. Le rapatriement du corps vers le lieu de sépulture dans le pays d'origine est également pris en charge.

Exclusions :
Le capital décès et le rapatriement du corps ne seront pas versé ni pris en charge si le décès du participant a été causé par la maladie ou par un accident non garanti, ou par un acte de guerre et de terrorisme.

Nota : Déclaration de dommage et subrogation
Ainsi qu'il a été mentionné auparavant, le droit de subrogation des compagnies d'assurance peut s'appliquer (voir définition).

E. Invalidité suite à un accident

Dans le cas d'une invalidité due à un accident, un expert médical sera nommé pour déterminer le degré d'invalidité.
L'évaluation permettra de déterminer si l'invalidité est partielle ou totale :

Invalidité partielle	- 1% à 99%
Invalidité totale	- 100%

L'évaluation se fera au moment de la consolidation par une expertise médicale.
Seules les conséquences physiologiques de l'accident seront évaluées au cours de l'expertise.
Lorsqu'un tiers est responsable de l'accident qui a provoqué votre invalidité, la compagnie d'assurance vous avancera les indemnités prévues en cas d'invalidité.
Si aucun tiers n'est impliqué dans l'accident qui a provoqué votre invalidité, la compagnie d'assurance vous versera directement l'indemnité.

Exclusions :

F. Retour anticipé d'urgence du participant dans son pays d'origine

Tout comme indiqué au § C. Frais de Transport, vous devez impérativement contacter le Plateau d'Assistance, afin de prévoir les arrangements spécifiques à votre retour vers votre pays d'origine.
En cas de manquement, ceci peut mener au refus de la prise en charge ou à une couverture partielle.
En cas de décès accidentel, d'accident ou de maladie mettant en danger la vie de votre père, votre mère, d'un frère ou d'une soeur, de votre conjoint de fait ou de droit, et si votre billet original ne peut être utilisé, la compagnie d'assurance rembourse ou paie directement le coût de votre retour dans votre pays d'origine.
Nota : la maladie doit être diagnostiquée après votre arrivée dans votre pays d'accueil.
La garantie mentionnée ci-dessous est valable uniquement pour les participants inscrits pour un programme académique d'une durée d'au moins 6 mois.
Dans le cas d'un retour anticipé d'urgence dans votre pays d'origine, vous serez réintégré au sein du programme s'il vous reste plus de 30 jours avant votre retour initialement prévu, ou si vous devez retourner dans le pays d'accueil passer un examen obligatoire pour la suite de vos études.

G. Garantie bagages et effets personnels

Vos biens personnels sont couverts jusqu'à US $ 3,000.00 durant le transport et pendant toute la durée de votre séjour, lorsqu'ils sont endommagés ou perdus, uniquement en cas de vol, agression, accident de la circulation ou du fait de la compagnie de transport.
IMPORTANT : lors d'une perte ou d'une détérioration de bagages du fait de la compagnie de transports, AVI intervient en 2ème ligne, après ou en complément de l'assurance de la société de transport. La première garantie étant fournie par la compagnie de transport.
Une déclaration de dommages doit être IMMEDIATEMENT faite auprès de la compagnie de transport. Le montant qui n'est pas pris en charge par la compagnie de transport peut ensuite être soumis à AVI International.
Nota : si la compagnie de transport rejette votre plainte en raison du fait que vous n'avez pas rempli de déclaration de dommages, ou parce que vous ne l'avez pas remplie à temps, nous nous verrons alors obligés de la refuser à notre tour, puisque nous intervenons en complément de l'assurance de la compagnie de transports.
Vos biens personnels sont couverts durant le transport et pendant toute la durée de votre séjour.
Veillez à toujours prendre les dispositions nécessaires en vue de protéger vos objets de valeur et à les placer dans un endroit fermé à clé quand vous ne vous en servez pas. En cas de perte durant le séjour à l'étranger, la franchise vous sera remboursée si votre propre assurance habitation ou celle de votre famille d'accueil en comprend une.
Que vous vous déplaciez, habitiez en chambre d'étudiant ou en hôtel, seuls les dégâts des eaux et d'incendies sont remboursés, l'assurance contre le vol étant fournie par l'hôtel ou le lieu d'hébergement.
En cas de vol, vous devez IMMEDIATEMENT informer la police, la compagnie de transport, l'hôtel, etc., de plus, vous devez fournir une copie de la déclaration au bureau de gestion des sinistres d'AVI International, le tout accompagné de votre demande de remboursement.
Seul un rapport officiel de vol/perte ou de police sera accepté par la compagnie d'assurance.
Il vous appartient de soumettre un rapport de police complet.
Ceci est obligatoire pour gérer votre dossier.
Votre déclaration de sinistre, doit inclure une description détaillée du bien, préciser sa date d'achat ainsi que sa valeur. Toutes les factures, tickets de caisse ou autre preuve de valeur sont requises.
Tout bien dérobé ou ayant subi un dommage sera remboursé en fonction de sa vétusté au moment du sinistre.
Le montant maximum alloué par objet est de US $ 500.00.
L'assurance couvre tout bien vous appartenant, ou ayant été emprunté par vous pour votre usage personnel. Cette couverture inclut également " les objets de valeur ", tels que bijoux, montres, appareils-photo, MP3, bicyclette d'emprunt, etc. Ils sont couverts jusqu'à un maximum de US $ 500.00 par objet et $ 1,000.00 au total.
IMPORTANT : la preuve de la valeur d'achat de chaque bien est nécessaire au règlement du sinistre.
La valeur du bien sera déterminée en application de la vétusté.

Les papiers d'identité, permis de conduire, passeports ou tickets de transport à usage local sont remboursés, seulement en cas d'agression ou de vol.
Biens non couverts : instruments de musique, bicyclettes, armes et équipement de chasse (même lorsqu'ils sont empruntés), biens perdus ou oubliés, lunettes, verres de contact, prothèses/membres artificiels, tous moyens de règlement (chèque, carte de crédit, monnaie, devises), timbres, manuscrits, billets de concert, documents professionnels ou légaux, tous billets de transport, clés, téléphones portables, etc.
Sont aussi exclus les animaux, les véhicules motorisés, les bateaux, etc.

EXCLUSIONS : aucune couverture n'est fournie...
• lorsque les bijoux sont perdus au cours d'activités sportives ou lorsqu'ils ne sont pas portés.
• lorsque le vol s'est déroulé dans des locaux n'ayant pas été fermés à clef.
• si le bien se trouvait dans un véhicule décapotable, une tente, une caravane, qu'il a été laissé à la vue de tous à l'intérieur d'une voiture entre 22h et 7h, ou qu'aucune effraction n'a été commise.
• pour vétusté normale ou due aux influences atmosphériques.
• pour dommages causés par les mites et les rongeurs.
• pour dommage dû à un emballage non adapté.
• pour tout bien confisqué par une autorité.
• pour la perte de pièces d'identité, permis de conduire, passeport ou billets de voyage.
• pour dommages dus au coulage des liquides.
• pour dommages causés par une chute accidentelle des objets.
• pour la négligence de l'assuré telle que, mais non limitée à, bagages laissés sans surveillance dans un endroit public (c'est-à-dire, endroits auxquels d'autres personnes que vous ont accès).

H. Responsabilité Civile

IMPORTANT : ce contrat ne couvre pas la responsabilité civile de votre organisateur de séjour dans le pays d'accueil, ni dans votre pays d'origine. En aucun cas les assureurs de ce contrat ne peuvent être considérés comme co-assureurs de votre organisateur de séjour, ni comme souscripteurs de la responsabilité civile professionnelle de votre organisation.
Votre organisation est le preneur de l'assurance ; vous êtes le bénéficiaire de la police. Etant donnée la situation de preneur d'assurance de votre organisateur et selon les termes de ce contrat, celui-ci ne peut être considéré comme un tiers.
Si un différend/procédure juridique devait apparaître entre vous et votre organisateur de séjour, que ce soit dans votre pays d'origine ou votre pays d'accueil, aucune couverture ne vous sera fournie pour les garanties responsabilité civile et d'assistance juridique.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages causés involontairement à autrui ou à la propriété d'autrui.
Dans le cas d'une blessure ou d'un dommage involontairement causé à autrui ou à ses biens, vous pouvez êtres responsable pour les frais suivants : frais médicaux, perte de salaire, indemnité compensatoire, dommage direct sur les biens, etc. Les frais énoncés ci-dessus seront garantis si vous êtes responsable du dommage ou de la blessure.
Nota : dans le cas d'un dommage supérieur à US $ 500.00 causé au domicile de votre famille d'accueil, AVI International intervient en complément de l'assurance habitation de votre hôte.

Exclusions de l'assurance responsabilité civile

• Chasse, usage d'armes à feu ou à air comprimé.
• Responsabilité liée à l'usage de substances illégales telles que les narcotiques ou produits assimilés aux drogues non prescrits par un médecin.
• Ivresse et/ou abus d'alcool.
• Responsabilité liée à un acte illégal, criminel ou acte de violence initié par le bénéficiaire de la police.
• Responsabilité liée à la transmission d'une maladie contagieuse.
• Responsabilité liée au virus HIV, au SIDA ou aux maladies sexuellement transmissibles.
• Actes volontaires.
• Responsabilité liée à l'usage, la propriété ou la conduite de chevaux et animaux en général, véhicules motorisés, bateaux, avions, véhicules agricoles ou véhicules de loisirs et matériels de jardinage.
• Responsabilité dans le cadre d'un emploi à temps plein ou à temps partiel, ou dans toute activité de puériculture, telle que, mais non limitée au baby-sitting, etc.
• Responsabilité liée aux activités telles que, mais non limitées à : plongée sous-marine, saut d'obstacles à cheval, deltaplane, sports de neige (glisse) en hors pistes, escalade, chasse, usage d'armes à feu ou à air comprimé, parachutisme, hockey sur glace, boxe et arts martiaux, voile, ski nautique, surf, saut à l'élastique, tir à l'arc, etc.
• Dommages et intérêts punitifs accordés à la victime par une juridiction locale, en réparation du préjudice subi.

DEFENSE ET RECOURS

IMPORTANT : le preneur de l'assurance est votre organisateur de séjour. Vous êtes le bénéficiaire de la police.
Etant donnée la qualité de preneur d'assurance de votre organisation d'échanges et selon les termes de ce contrat, il ne peut être considéré comme un tiers.
Si un différend/procédure juridique devait apparaître entre vous et votre organisation d'échange, que ce soit dans votre pays d'origine ou votre pays d'accueil, aucune couverture ne vous sera fournie pour les garanties responsabilité civile et/ou d'assistance juridique.
Lors d'un litige engageant votre responsabilité civile, l'assurance couvre les frais de défense que vous encourez en tant qu'accusé jusqu'à hauteur des montants indiqués.

Les exclusions sont les mêmes que celles mentionnées au chapitre de la responsabilité civile. De surcroît, les frais juridiques se rapportant à une procédure pénale ne sont pas couverts.

IMPORTANT : seule la compagnie d'assurance a le pouvoir de nommer un conseil juridique.
Aucune couverture ne sera fournie si ce droit n'est pas respecté de quelle que manière que ce soit.

I. Agression

L'agression est considérée comme un accident. Par conséquent, un sinistre de ce type sera indemnisé par la Garantie Frais Médicaux/Accident, ainsi que, si cela est nécessaire, par la Garantie Invalidité.
b>Les exclusions à la Garantie Frais Médicaux/Accident s'appliquent.

J. Préjudice Esthétique

De vilaines cicatrices ne sont pas considérées comme une invalidité. Elles ne vous empêchent pas de travailler, manger, etc...mais elles sont le résultat durable d'une blessure pour laquelle cette police prévoit une indemnité.
Le montant de l'indemnité pour préjudice esthétique sera déterminé après examen par expert médical désigné par la Compagnie d'Assurance, qui se prononcera sur le degré du préjudice esthétique.
L'expertise du spécialiste aura lieu au cours d'une visite médicale, à la fin de la consolidation de la blessure.

Exclusion : préjudice esthétique :

Subrogation
Ainsi qu'il a été stipulé auparavant, le droit de subrogation des compagnies d'assurance peut s'appliquer (voir définition).

K. Assurance retard

Une déclaration de dommages doit être IMMEDIATEMENT faite auprès de la compagnie de transport.
Retard de personne - si, afin de vous rendre dans votre pays d'accueil, vous utilisez les moyens de transports publiques et que vous subissez un retard supérieur à 24 heures consécutives pour cause de :

• faute technique,
• dégradation des conditions météorologiques après enregistrement,

Retard des bagages - si, lors de votre départ vers votre pays d'accueil, vos bagages enregistrés subissent un retard de plus de 24 heures, vous recevrez une indemnité de US $ 250.00 maximum.
Pour le traitement de votre dossier, vous devrez fournir les justificatifs originaux du transporteur où devront figurer la durée du retard , la date et l'heure de livraison de votre bagage ainsi que les factures originales de vêtements et necessaire de toilette.

L. Force Majeure

La compagnie d'assurance n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans le règlement d'un sinistre dans le cas où ceux-ci sont occasionnés par une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, une grève ou par l'intervention des autorités gouvernementales.

Litiges

Ce contrat est régi par la Commission Française des Assurances.
Tout litige survenant entre le preneur d'assurance, l'assuré et les compagnies d'assurance, doit être réglé devant les Tribunaux Français.

Votre professionnel de l'assurance :

Votre police et les garanties uniques qu'elle offre, a été spécialement conçue par AVI International, courtier en assurances, spécialisé depuis plus de 30 ans dans les programmes d'assurance voyage réservés aux jeunes et aux étudiants.

AVI International
30, rue de Mogador
75009 PARIS
FRANCE.

Compagnies d'assurance :

- Europ Assistance, filiale de Generali, France

- Fidelidade Mundial, France, représenté par Assur travel

Ce sont les souscripteurs du contrat à la date d'impression. Si besoin est, ils peuvent être changés par AVI International, les garanties restant les mêmes.
Si un tel événement devait se produire, les personnes garanties par la police en seraient informées.

Cette police d'assurance voyage a été réalisée par :