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Security Pass'port

Introduction
Information Importante
Définitions
Personne Assurée
Durée de l'Assurance
Prescription
Territoire
Accident
Maladie
Conditions préexistantes
Soins dentaires d'urgence
Réseau de médecins/garantie
de paiement

Garantie Maladie/Accident
Garantie Soins Dentaires d'urgence
Exclusions de l'Assurance Maladie/Accident
Frais de transport

Résumé des Garanties d'Assurance
Exclusions Frais de Transport
Décès à l'Etranger
Invalidité
Retour d'Urgence
Garantie Bagages et Biens Personnels
Garantie Responsabilité Civile
Exclusions Responsabilité Civile
Défense et recours
Agression
Indemnité pour Préjudice Esthétique
Assurance Retard
Force Majeure
Votre Professionnel de l'Assurance



Security Pass'port


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Introduction
Votre police a été conçue par AVI International, un courtier gestionnaire spécialisé dans les assurances voyage.
En tant que participant, vous êtes garanti par l'un des programmes d'assurance voyage pour les jeunes les plus complets disponibles actuellement.
Le but de cette page web est de vous familiariser avec votre couverture d'assurance, afin que vous puissiez profiter de cette expérience éducative, sans aucun souci.
Cette page web est divisée en plusieurs chapitres, qui décrivent les différents types de couverture d'assurance que comprend votre police.
Chaque chapitre sera un résumé des limites de garanties offertes par votre police, avec les exclusions principales.


Information importante
Preneur d'Assurance
Le preneur d'assurance est votre organisation. Vous êtes le bénéficiaire de la police. Etant donné que le preneur d'assurance est votre organisation, elle ne peut être considérée comme un tiers selon les termes de ce contrat. En cas de différend/procédure entre vous et votre organisation, que ce soit dans votre pays d'origine et/ou d'accueil, les garanties Responsabilité Civile/Assistance Juridique ne pourront pas s'appliquer.

Carte Personnelle d'Assurance - En complément du livret rouge, vous avez reçu votre carte personnelle d'assurance AVI International. Cette carte vous identifie comme bénéficiaire de la police. Gardez cette carte sur vous en permanence. Vous pourrez en avoir besoin pour les médecins, hôpitaux ou autres, qui exigent un certificat d'assurance avant de prodiguer les soins.

Droit de subrogation des sociétés d'assurance :
Conformément à l'Article L 121.12 du Code des Assurances, les compagnies d'assurance qui ont souscrit ce contrat ont un droit de subrogation pour le coût des prestations ou services qui vous ont été fournis, si ces coûts ou services sont la conséquence de la négligence d'un tiers.

Cela signifie que les compagnies d'assurance peuvent intenter une action en justice contre le tiers vous causant dommage ou blessure même s'il s'agit d'un ami ou de votre famille d'accueil. Si vous refusez ce droit aux compagnies d'assurance signataires de ce contrat, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité pour le dommage mettant en jeu le droit de subrogation. Si les compagnies d'assurance ont déjà payé des frais médicaux pour votre compte, vous serez redevable de cette somme envers les compagnies d'assurance ou leur représentant/conseil juridique. Ceci n'aura pas de répercussion sur les autres garanties du contrat qui au contraire resteront valides.
Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation de votre police d'assurance.

***


Définition des termes

Bénéficiaire de la police : tout participant au programme qui a payé la prime d'assurance et a été inscrit auprès d'AVI International.

Membre de la famille : le conjoint de fait ou de droit, un frère ou une sœur, le père, la mère.

Durée de l'Assurance : les garanties d'assurance ne sont valables que pendant votre participation au programme et conformément aux dates de couverture déclarées auprès d'AVI International. La période d'assurance commence au moment de votre départ de votre pays d'origine et se termine à l'arrivée dans le pays d'origine, à la fin du programme. Les arrêts entre votre pays d'origine et votre pays d'accueil, sauf si cela a été arrangé ou approuvé par votre organisateur, ne sont pas couverts par cette assurance.

Territoire : : vous bénéficiez de la couverture AVI dans le monde entier, à l'exception de votre pays de domicile habituel, sauf indication contraire pour une garantie spécifique.

Accident/Blessure : les termes "blessure/accident", lorsqu'ils sont utilisés dans cette police, se rapportent à une blessure corporelle causée uniquement et directement par une action accidentelle, externe et visible, qui survient durant l'application de la police et qui résulte directement et de façon indépendante de toute autre cause pour un dommage couvert par cette police.

Maladie : le terme "maladie", lorsqu'il est utilisé dans cette police, se réfère à n'importe quelle maladie inopinée, contractée et commençant après la date d'effet de cette police, et qui cause un "préjudice" couvert par cette police.

Conditions préexistantes : Les conditions préexistantes sont exclues de cette police. Est considérée comme condition préexistante toute condition médicale pour laquelle un traitement a été précédemment pris ou prescrit, ou toute manifestation de symptômes susceptible de conduire un participant censé à penser qu'un traitement est nécessaire ou à se renseigner sur cette éventualité, avant toute date effective, de souscription de l'assurance voyage ou de départ.
Ceci comprend toute complication ou récurrence d'une condition médicale reconnue par un professionnel de la santé. Sont considérés comme "traitement" : les examens de routine, les examens de recherche, la prescription de médicaments, toute modification de type ou de dosage de médicament et en général tous les examens médicaux, analyses en laboratoire et radiographies, etc, liés à cette condition.

Soins dentaires d'urgence : Ils se réfèrent au soulagement d'une douleur liée à une infection de la dent ou de la gencive contractée et commencée après la date effective d'arrivée dans le pays d'accueil et nécessitant des soins d'urgence.

Hospitalisation : Toute hospitalisation, chirurgie, examen médical en milieu hospitalier, doit impérativement être reporté au plateau d'assistance sous 24 heures pour approbation et garantie de paiement. Ne pas contacter le Plateau d'assistance peut entrainer un refus de garantie ou un remboursement partiel.

Invalidité : dans le cadre de cet accord, le terme "invalidité" signifie qu'à la suite d'un accident, vous ne pouvez recouvrir l'usage permanent et total d'une fonction corporelle.

Franchise : cette assurance a été conçue par AVI International.
Aucune franchise ne s'applique sur l'ensemble des garanties.

Gestion des déclarations de sinistre : pour chaque maladie ou accident, une déclaration séparée doit être faite. Pour chaque dossier, le nombre de factures que vous pouvez joindre n’est pas limité, dans la mesure où elles sont envoyées en même temps, et qu’elles se rapportent à une seule et même maladie ou un seul accident. Cela signifie qu’il est judicieux de rassembler tous vos reçus et factures pour chaque maladie ou accident.

Réseau de médecins /Orientation des patients :
Ce service n'est accessible que depuis les Etats-Unis.
Vous pouvez trouver le nom d'un professionnel de la santé en vous rendant sur le site www.avi-international.info .
Nous vous recommandons vivement d'appeler le plateau d'assistance afin qu'il puisse confirmer la prise en charge au médecin (sous réserve que les soins soient garantis selon les termes de votre police) et vérifier les limites de la couverture.
Pensez à toujours avoir votre carte d'assurance avec vous lorsque vous sollicitez l'assistance médicale.

A. Garantie Maladie / Accident
Accident de voiture
AVI International n'intervient qu'en seconde ligne après l'/les assurance(s) automobile(s) concernée(s).
Par conséquent, tout dossier de sinistre devra être soumis en premier lieu à la/aux compagnie(s) d'assurance automobile de tous les conducteurs impliqués dans l'accident. br>Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge par AVI International des frais non réglés, l'assuré doit fournir une attestation écrite de la/des compagnie(s) d'assurance concernée(s) que toutes les garanties prévues au(x) contrat(s) ont été épuisées, quelle que soit la nature de la couverture : soins médicaux, véhicule non-assuré, ou le cas échéant, qu'aucune couverture ne soit accordée.
En remplissant une déclaration, vous vous engagez à fournir toutes les informations exigées par la compagnie d'assurance.
Seules les factures originales seront acceptées comme preuves des prestations fournies.
Accident du travail
En cas d'accident du travail, cette couverture intervient en seconde ligne après les indemnités versées par l'assurance de l'employeur. Au cas où votre club ne vous propose pas d'assurance accident, cette couverture peut être souscrite auprès d'AVI International par l'intermédiaire de votre organisateur de séjour contre paiement d'une surprime.
Accident de sport
En cas d’accident au cours de la pratique d’un sport dans un club, cette couverture intervient en seconde ligne après l’assurance de votre club de sport. Au cas où votre club ne vous propose pas d'assurance accident, cette couverture peut être souscrite auprès d'AVI International par l'intermédiaire de votre organisateur de séjour contre paiement d'une surprime.

Note : Déclaration de dommage et subrogation
Comme mentionné auparavant, il est obligatoire que vous informiez la compagnie d'assurance, le bureau de sinistres ou le plateau d'assistance de tout dommage dès que vous en avez connaissance. Le droit de subrogation de la compagnie peut s'appliquer (voir définition).

1. Coût du traitement pour une maladie ou un accident
Pour les frais de traitement, la compagnie d'assurance remboursera les dépenses suivantes, jusqu'aux plafonds de garantie, cependant les frais présentant un caractère manifestement déraisonnable ou inhabituel peuvent faire l'objet d'un refus de prise en charge ou d'une limitation du montant de la garantie.

  • Coût des soins médicaux, traitements et hospitalisations nécessaires. Il n'y a pas de maximum journalier pour les soins en hôpital.
  • Médicaments et fournitures médicales prescrites par un médecin.
  • Les frais de traitement pour une maladie psychologique/psychiatrique sont remboursés selon la durée de votre séjour, jusqu'au plafond de garantie, seulement si le traitement a été prescrit par un médecin.
  • Les traitements de chiropractie et de physiothérapie sont couverts uniquement s'ils sont postérieurs à la date de prescription des soins par un médecin, qui n'est pas lui-même chiropracteur ou physiothérapeute.
  • Transport local d'urgence vers un hôpital par ambulance.
  • Services d'une infirmière à domicile.

    2. Opération chirurgicale non urgente/chirurgie de confort.
    Afin de remédier aux différences culturelles et de procédures médicales pratiquées dans le monde, et afin de faciliter la compréhension de cette police d'assurance pour l'assuré, ainsi que son application partout dans le monde, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
    L'opération chirurgicale du genou est exclue. Seuls les frais de transport vers le pays d'origine seront pris en charge.
    Toute chirurgie non PRESCRITE par le médecin de service ET non EFFECTUéE dans les 10 jours après l'accident, le diagnostic de la maladie par le chirurgien de service ou la révision du diagnostic de l'accident, n'est PAS considérée comme une urgence et n'est donc PAS garantie.
    Un second avis pourra être demandé si aucune des parties (bénéficiaire de la police ou compagnie d'assurance) n'est d'accord avec le diagnostic initial.
    Si l'opération est nécessaire afin que vous puissiez poursuivre vos activités habituelles la compagnie d'assurance se réserve le droit de vous rapatrier dans votre pays d'origine pour l'intervention chirurgicale. Dans un tel cas, la compagnie d'assurance prendra en charge tous les frais de transport inhérents, y compris le billet de retour vers le pays d'accueil à l'issue de votre guérison.
    Si vous préférez rester dans votre pays d'accueil et être opéré sur place, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LIMITERA SA PARTICIPATION AUX FRAIS MEDICAUX LIES A CETTE OPERATION A CONCURRENCE DU COUT DU BILLET ALLER RETOUR DEPUIS LE PAYS D'ACCUEIL JUSQU'A VOTRE PAYS D'ORIGINE.

    3. Assurance et permis de conduire

    Avec cette police d'assurance voyage vous êtes garanti pour les frais médicaux, uniquement lorsque vous conduisez une voiture dans le cadre d'un programme de formation à la conduite supervisé par un professionnel ou votre école.
    Cette garantie des frais médicaux s'applique uniquement à l'étudiant.

    NI LA RESPONSABILITE CIVILE, NI LES DOMMAGES AUX TIERS, A LEURS BIENS OU AUX AUTOMOBILES NE SONT COUVERTS PAR CE CONTRAT.

    L'assurance médicale ne sera valable que si vous conduisez sous le contrôle d'un moniteur d'auto-école professionnel, dans le cadre d'un programme de formation à la conduite. Vous serez également assuré pendant l'examen officiel, sous le contrôle direct de l'inspecteur de l'Etat.

    La conduite pour se rendre et revenir de l'examen de permis de conduire n'est pas considérée comme faisant partie du programme de formation automobile et n'est donc pas garantie.

    B. Soins dentaires

    1. Soins dentaires d'urgence (voir définition)
    La prise en charge des soins dentaires liés à une infection de la dent ou de la gencive contractée et commencée après la date effective d'arrivée dans le pays d'accueil et nécessitant des soins d'urgence, dépend de la durée de votre séjour à l'étranger.

    Nota : tout dossier de sinistre dentaire doit comporter une radio de la dent/gencive concernée. La radio sera remboursée selon la tarification en vigueur dans la région du médecin traitant.
    Le coût de la première visite en urgence pour soulager la douleur est garanti. Toutefois, pour tout traitement consécutif dépassant US$100.00, un devis des soins dentaires doit être fourni au Plateau d'Assistance pour accord préalable.
    Merci de vous adresser au Plateau d'Assistance pour de plus amples renseignements.

    Exclusions : Il n'y aura aucune prise en charge pour les dossiers de sinistres où les radios dentaires sont manquantes, ni pour les examens de routine, les conditions préexistantes comprenant les caries/cavités, les soins de reconstruction, l'orthodontie, les prothèses dentaires, les couronnes et/ou réparation de couronnes ou tout autre traitement non nécessaire au soulagement de la douleur

    2. Soins dentaires consécutifs à un accident (voir définition)

    Les traitements consécutifs à un "accident" sont garantis à hauteur du plafond de cette police.
    Nous vous offrons une couverture spéciale orthodontie d'un montant maximal de $ 600.00 par dent pour les soins dentaires consécutifs à un accident et quelle que soit la durée de votre séjour.
    Ce traitement peut être effectué, après votre retour, dans votre pays d'origine, si un expert médical détermine que vous ne pouvez suivre le traitement immédiatement, compte tenu de votre état de santé ou âge.

    Les dents cassées ou ébréchées, les amalgames descellés ou perdus en mangeant, mâchant ou mordant, ne sont en aucun cas considérés comme des accidents ou le résultat d'un accident par ce contrat et ne sont donc pas garantis.

    Exclusions et limites de la Garantie Frais Médicaux/Maladie

    Les exclusions de ce contrat d'assurance voyage comprennent mais ne sont pas limitées à :

    • Toute hospitalisation, chirurgie et traitement postérieur, examen médical en milieu hospitalier n'ayant pas été approuvé par le Plateau d'Assistance.
    • Examen médical, dentaire et oculaire préventifs ou de routine.
    • Examen physique pour pratiquer un sport.
    • Vaccinations et immunisations (par exemple ceux demandés par l'école, radios) ainsi que leurs conséquences.
    • Médicaments non prescrits par un médecin.
    • Couronnes dentaires et orthodontie (non liés à un accident), lunettes de vue ou lentilles de contact (non liées à un accident) et prothèses/membres artificiels.
    • Acné, sauf lors de traitement par antibiotiques.
    • Traitement médical pour des raisons principalement esthétiques (par exemple, extraction de verrues, grains de beauté, cicatrices).
    • Coût de traitement lié à la contraception, grossesse, avortement, fausse couche, naissance ou maladie liée à la grossesse.
    • Traitement liés à la malaria, l'épilepsie, l'hépatite C, le virus HIV, le SIDA ou les MST.
    • Traitements liés à des troubles alimentaires, troubles tels que mais non limités à l'anorexie, la boulimie, etc.
    • Usage de sédatifs.
    • Utilisation de substances illégales tels que narcotiques ou assimilés non prescrits par un médecin.
    • Abus d'alcool.
    • Traitement médical et/ou rapatriement pour une maladie préexistante telle que :
      1) Traitement prescrit par un médecin, dans votre pays d'origine ainsi qu'un traitement qui découle d'une maladie antérieure.
      2) Traitement en raison d'une maladie chronique ou mentale, préalablement connue ou non, ainsi que leurs conséquences.
    • Maladie congénitale, telle que mais non limitée à : kyste pilonidal.
    • Ongles incarnés, cors, verrues...
    • Traitement de chiropractie/rééducation, assistance/ évaluation psychologique non prescrits par un médecin.
    • Frais de voyage liés à une maladie découlant de la liste d'exclusions ci-dessus ou expulsion du programme.

    Exclusions et limites de la Garantie Frais Médicaux/Accident

    Les exclusions de ce contrat sont les suivantes mais ne se limitent pas aux :

    • Conséquences des maladies exclues ci-dessus qui peuvent donner lieu à un accident.
    • Toute hospitalisation, chirurgie et traitement postérieur, examen médical en milieu hospitalier n'ayant pas été approuvé par le Plateau d'Assistance.
    • Couronnes dentaires et orthodontie (non liés à un accident), lunette de vue ou lentilles de contact et prothèses.
    • Blessures dues à un sport d'équipe non encadré par un moniteur diplômé de l'école, du collège ou de l'université.
    • Participation aux compétitions sportives non organisées, supervisées ou officiellement planifiées par l'école, le collège ou l'université.
    • Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur de tout engin à moteur, sauf si vous participez à un programme de formation à la conduite dans le cadre de votre école.
    • Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur de véhicule de loisir.
    • Compétitions ou essais avec des engins à moteur, même avec des véhicules de loisir.
    • Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur ou passager d'une moto.
    • Accidents aériens en tant que membre de l'équipage (les passagers du vol qui ne font pas partie de l'équipage sont couverts pour leurs dommages corporels).
    • Accidents ou blessures suite à la participation à un sport dangereux ou violent tel que mais non limités à : plongée sous-marine, delta-plane, sports de neige (glisse) hors piste, varappe, saut d'obstacle à cheval, alpinisme, chasse, usage d'armes à feu/air comprimé, parachutisme, hockey sur glace, boxe et arts martiaux, surf, saut à l'élastique, etc.
    • Blessures dues à un acte illégal, criminel ou acte de violence de l'assuré.
    • Blessures volontaires.
    • Suicide et tentative de suicide.
    • Coût de transport relatif aux accidents consécutifs aux exclusions mentionnées ci-dessus.
    • Conséquences d'actes de guerre ou de terrorisme.

    C. Frais de transport

    IMPORTANT : Vous devez obtenir l'accord préalable du plateau d'assistance lorsque vous sollicitez l'assurance voyage afin d'être indemnisé.
    Le plateau d'assistance est habitué à travailler avec les compagnies aériennes et peut trouver une place pour un membre de la famille, même lorsque l'avion est complet. Tout remboursement direct de la part de la compagnie aérienne, en raison du caractère urgent du voyage sera déduit du paiement du sinistre ou si aucun remboursement n'est accordé par le transporteur, le billet original devra être remis à la compagnie d'assurance ou au plateau d'assistance.


    La compagnie d'assurance remboursera ou payera directement les frais de :

    • rapatriement médical dans votre pays d'origine, en cas de maladie ou d'accident grave lorsque vous êtes jugé apte à voyager. Les moyens de transport, la nécessité et l'organisation du rapatriement seront décidés exclusivement sur des bases médicales et techniques par le médecin du plateau d'assistance afin d'éviter tout conflit d'autorité médicale.
    • AVI International se réserve le droit de déterminer si le rapatriement médical est indiqué pour les maladies ou blessures qui peuvent être traitées dans le pays d'accueil.
    • Transport en raison d'un retour anticipé ou retardé dans votre pays d'origine, si suite à un traitement dans le pays d'accueil, votre billet retour ne peut plus être utilisé.
    • Rapatriement du corps dans le pays d'origine.
    • Un billet de transport aller-retour pour un (1) membre de la famille depuis le pays d'origine, si vous êtes hospitalisé plus de trois (3) jours. Maximum $ 2,000.00 y compris les frais d'hébergement.
    • Un billet de transport aller-retour pour deux (2) membres de la famille, si vous êtes hospitalisé plus de sept (7) jours. Maximum $ 4.000,00 y compris les frais d'hébergement.
    • Frais d'hébergement en cas de visite à l'assuré hospitalisé :
      Maximum- 1 personne $ 100,00 par jour jusqu'à 15 jours
       - 2 personnes $ 150,00 par jour jusqu'à 15 jours.

    Nota : Déclaration de dommage et subrogation
    Comme indiqué précédemment, vous devez obligatoirement prévenir le plus rapidement possible la Compagnie d'Assurance, le Bureau des Sinistres ou le Plateau d'Assistance, dès lors qu'un dommage survient. Le droit de subrogation des compagnies d'assurance peut s'appliquer (voir définition).

    Exclusions et limites de la Garantie Frais de Transport

    Les exclusions, de ce contrat sont les suivantes mais ne se limitent pas aux :

    Pour le participant :

  • Frais de transport relatifs à toutes les exclusions et états mentionnés plus haut
  • Maladies ou blessures qui peuvent être traitées dans le pays de séjour.
  • Expulsion du programme.

    Pour les parents du participant :

  • Frais de transport et d'hébergement relatifs à toutes les exclusions et états mentionnés plus haut.

    D. Décès à l'étranger
    En cas de décès accidentel du participant, un capital décès sera versé soit à ses parents naturels, soit au parent qui l'aura inscrit au programme, soit à ses héritiers légaux. Le rapatriement du corps vers le lieu de sépulture dans le pays d'origine est également pris en charge.

    Exclusions :
    Le capital décès et le rapatriement du corps ne seront pas versé ni pris en charge si le décès du participant a été causé par la maladie ou par un accident non garanti, ou par un acte de guerre et de terrorisme.

    Nota : Déclaration de dommage et subrogation
    Ainsi qu'il a été mentionné auparavant, le droit de subrogation des compagnies d'assurance peut s'appliquer (voir définition).

    E. Invalidité suite à un accident

    Dans le cas d'une invalidité due à un accident, un expert médical sera nommé pour déterminer le degré d'invalidité.
    L'évaluation permettra de déterminer si l'invalidité est partielle ou totale :
  • Invalidité partielle
  • - 1% à 99%
  • Invalidité totale
  • - 100%

    L'évaluation se fera au moment de la consolidation par une expertise médicale.
    Seules les conséquences physiologiques de l'accident seront évaluées au cours de l'expertise.
    Lorsqu'un tiers est responsable de l'accident qui a provoqué votre invalidité, la compagnie d'assurance vous avancera les indemnités prévues en cas d'invalidité.
    Si aucun tiers n'est impliqué dans l'accident qui a provoqué votre invalidité, la compagnie d'assurance vous versera directement l'indemnité.

    Exclusions :

  • Invalidité due à une maladie.
  • Invalidité due à un accident non garanti.
  • Invalidité due à un acte de guerre ou de terrorisme.

    F. Retour anticipé d'urgence du participant dans son pays d'origine

    Tout comme indiqué au § C. Frais de Transport, vous devez impérativement contacter le Plateau d'Assistance, afin de prévoir les arrangements spécifiques à votre retour vers votre pays d'origine.
    En cas de manquement, ceci peut mener au refus de la prise en charge ou à une couverture partielle.
    En cas de décès accidentel, d'accident ou de maladie mettant en danger la vie de votre père, votre mère, d'un frère ou d'une soeur, de votre conjoint de fait ou de droit, et si votre billet original ne peut être utilisé, la compagnie d'assurance rembourse ou paie directement le coût de votre retour dans votre pays d'origine.
    Nota : la maladie doit être diagnostiquée après votre arrivée dans votre pays d'accueil.
    La garantie mentionnée ci-dessous est valable uniquement pour les participants inscrits pour un programme académique d'une durée d'au moins 6 mois.
    Dans le cas d'un retour anticipé d'urgence dans votre pays d'origine, vous serez réintégré au sein du programme s'il vous reste plus de 30 jours avant votre retour initialement prévu, ou si vous devez retourner dans le pays d'accueil passer un examen obligatoire pour la suite de vos études.

    G. Garantie bagages et effets personnels

    Vos biens personnels sont couverts jusqu'à US $ 3,000.00 durant le transport et pendant toute la durée de votre séjour, lorsqu'ils sont endommagés ou perdus, uniquement en cas de vol, agression, accident de la circulation ou du fait de la compagnie de transport.
    IMPORTANT : lors d'une perte ou d'une détérioration de bagages du fait de la compagnie de transports, AVI intervient en 2ème ligne, après ou en complément de l'assurance de la société de transport. La première garantie étant fournie par la compagnie de transport.
    Une déclaration de dommages doit être IMMEDIATEMENT faite auprès de la compagnie de transport. Le montant qui n'est pas pris en charge par la compagnie de transport peut ensuite être soumis à AVI International.
    Nota : si la compagnie de transport rejette votre plainte en raison du fait que vous n'avez pas rempli de déclaration de dommages, ou parce que vous ne l'avez pas remplie à temps, nous nous verrons alors obligés de la refuser à notre tour, puisque nous intervenons en complément de l'assurance de la compagnie de transports.
    Vos biens personnels sont couverts durant le transport et pendant toute la durée de votre séjour.
    Veillez à toujours prendre les dispositions nécessaires en vue de protéger vos objets de valeur et à les placer dans un endroit fermé à clé quand vous ne vous en servez pas. En cas de perte durant le séjour à l'étranger, la franchise vous sera remboursée si votre propre assurance habitation ou celle de votre famille d'accueil en comprend une.
    Que vous vous déplaciez, habitiez en chambre d'étudiant ou en hôtel, seuls les dégâts des eaux et d'incendies sont remboursés, l'assurance contre le vol étant fournie par l'hôtel ou le lieu d'hébergement.
    En cas de vol, vous devez IMMEDIATEMENT informer la police, la compagnie de transport, l'hôtel, etc., de plus, vous devez fournir une copie de la déclaration au bureau de gestion des sinistres d'AVI International, le tout accompagné de votre demande de remboursement.
    Seul un rapport officiel de vol/perte ou de police sera accepté par la compagnie d'assurance.
    Il vous appartient de soumettre un rapport de police complet.
    Ceci est obligatoire pour gérer votre dossier.

    Votre déclaration de sinistre, doit inclure une description détaillée du bien, préciser sa date d'achat ainsi que sa valeur. Toutes les factures, tickets de caisse ou autre preuve de valeur sont requises.
    Tout bien dérobé ou ayant subi un dommage sera remboursé en fonction de sa vétusté au moment du sinistre.
    Le montant maximum alloué par objet est de US $ 500.00.

    L'assurance couvre tout bien vous appartenant, ou ayant été emprunté par vous pour votre usage personnel. Cette couverture inclut également " les objets de valeur ", tels que bijoux, montres, appareils-photo, MP3, bicyclette d'emprunt, etc. Ils sont couverts jusqu'à un maximum de US $ 500.00 par objet et $ 1,000.00 au total.
    IMPORTANT : la preuve de la valeur d'achat de chaque bien est nécessaire au règlement du sinistre.
    La valeur du bien sera déterminée en application de la vétusté.

    Les papiers d'identité, permis de conduire, passeports ou tickets de transport à usage local sont remboursés, seulement en cas d'agression ou de vol.
    Biens non couverts : instruments de musique, bicyclettes, armes et équipement de chasse (même lorsqu'ils sont empruntés), biens perdus ou oubliés, lunettes, verres de contact, prothèses/membres artificiels, tous moyens de règlement (chèque, carte de crédit, monnaie, devises), timbres, manuscrits, billets de concert, documents professionnels ou légaux, tous billets de transport, clés, téléphones portables, etc.
    Sont aussi exclus les animaux, les véhicules motorisés, les bateaux, etc.

      EXCLUSIONS : aucune couverture n'est fournie...
    • lorsque les bijoux sont perdus au cours d'activités sportives ou lorsqu'ils ne sont pas portés.
    • lorsque le vol s'est déroulé dans des locaux n'ayant pas été fermés à clef.
    • si le bien se trouvait dans un véhicule décapotable, une tente, une caravane, qu'il a été laissé à la vue de tous à l'intérieur d'une voiture entre 22h et 7h, ou qu'aucune effraction n'a été commise.
    • pour vétusté normale ou due aux influences atmosphériques.
    • pour dommages causés par les mites et les rongeurs.
    • pour dommage dû à un emballage non adapté.
    • pour tout bien confisqué par une autorité.
    • pour la perte de pièces d'identité, permis de conduire, passeport ou billets de voyage.
    • pour dommages dus au coulage des liquides.
    • pour dommages causés par une chute accidentelle des objets.
    • pour la négligence de l'assuré telle que, mais non limitée à, bagages laissés sans surveillance dans un endroit public (c'est-à-dire, endroits auxquels d'autres personnes que vous ont accès).

    H. Responsabilité Civile

    IMPORTANT : ce contrat ne couvre pas la responsabilité civile de votre organisateur de séjour dans le pays d'accueil, ni dans votre pays d'origine. En aucun cas les assureurs de ce contrat ne peuvent être considérés comme co-assureurs de votre organisateur de séjour, ni comme souscripteurs de la responsabilité civile professionnelle de votre organisation.
    Votre organisation est le preneur de l'assurance ; vous êtes le bénéficiaire de la police. Etant donnée la situation de preneur d'assurance de votre organisateur et selon les termes de ce contrat, celui-ci ne peut être considéré comme un tiers.
    Si un différend/procédure juridique devait apparaître entre vous et votre organisateur de séjour, que ce soit dans votre pays d'origine ou votre pays d'accueil, aucune couverture ne vous sera fournie pour les garanties responsabilité civile et d'assistance juridique.

    Vous pouvez être tenu responsable des dommages causés involontairement à autrui ou à la propriété d'autrui.
    Dans le cas d'une blessure ou d'un dommage involontairement causé à autrui ou à ses biens, vous pouvez êtres responsable pour les frais suivants : frais médicaux, perte de salaire, indemnité compensatoire, dommage direct sur les biens, etc. Les frais énoncés ci-dessus seront garantis si vous êtes responsable du dommage ou de la blessure.
    Nota : dans le cas d'un dommage supérieur à US $ 500.00 causé au domicile de votre famille d'accueil, AVI International intervient en complément de l'assurance habitation de votre hôte.

    Exclusions de l'assurance responsabilité civile

    • Chasse, usage d'armes à feu ou à air comprimé.
    • Responsabilité liée à l'usage de substances illégales telles que les narcotiques ou produits assimilés aux drogues non prescrits par un médecin.
    • Ivresse et/ou abus d'alcool.
    • Responsabilité liée à un acte illégal, criminel ou acte de violence initié par le bénéficiaire de la police.
    • Responsabilité liée à la transmission d'une maladie contagieuse.
    • Responsabilité liée au virus HIV, au SIDA ou aux maladies sexuellement transmissibles.
    • Actes volontaires.
    • Responsabilité liée à l'usage, la propriété ou la conduite de chevaux et animaux en général, véhicules motorisés, bateaux, avions, véhicules agricoles ou véhicules de loisirs et matériels de jardinage.
    • Responsabilité dans le cadre d'un emploi à temps plein ou à temps partiel, ou dans toute activité de puériculture, telle que, mais non limitée au baby-sitting, etc.
    • Responsabilité liée aux activités telles que, mais non limitées à : plongée sous-marine, saut d'obstacles à cheval, deltaplane, sports de neige (glisse) en hors pistes, escalade, chasse, usage d'armes à feu ou à air comprimé, parachutisme, hockey sur glace, boxe et arts martiaux, voile, ski nautique, surf, saut à l'élastique, tir à l'arc, etc.
    • Dommages et intérêts punitifs accordés à la victime par une juridiction locale, en réparation du préjudice subi.

    DEFENSE ET RECOURS

    IMPORTANT : le preneur de l'assurance est votre organisateur de séjour. Vous êtes le bénéficiaire de la police.
    Etant donnée la qualité de preneur d'assurance de votre organisation d'échanges et selon les termes de ce contrat, il ne peut être considéré comme un tiers.
    Si un différend/procédure juridique devait apparaître entre vous et votre organisation d'échange, que ce soit dans votre pays d'origine ou votre pays d'accueil, aucune couverture ne vous sera fournie pour les garanties responsabilité civile et/ou d'assistance juridique.
    Lors d'un litige engageant votre responsabilité civile, l'assurance couvre les frais de défense que vous encourez en tant qu'accusé jusqu'à hauteur des montants indiqués.

    Les exclusions sont les mêmes que celles mentionnées au chapitre de la responsabilité civile. De surcroît, les frais juridiques se rapportant à une procédure pénale ne sont pas couverts.

    IMPORTANT : seule la compagnie d'assurance a le pouvoir de nommer un conseil juridique.
    Aucune couverture ne sera fournie si ce droit n'est pas respecté de quelle que manière que ce soit
    .

    I. Agression

    L'agression est considérée comme un accident. Par conséquent, un sinistre de ce type sera indemnisé par la Garantie Frais Médicaux/Accident, ainsi que, si cela est nécessaire, par la Garantie Invalidité.
    b>Les exclusions à la Garantie Frais Médicaux/Accident s'appliquent.

    J. Préjudice Esthétique

    De vilaines cicatrices ne sont pas considérées comme une invalidité. Elles ne vous empêchent pas de travailler, manger, etc...mais elles sont le résultat durable d'une blessure pour laquelle cette police prévoit une indemnité.
    Le montant de l'indemnité pour préjudice esthétique sera déterminé après examen par expert médical désigné par la Compagnie d'Assurance, qui se prononcera sur le degré du préjudice esthétique.
    L'expertise du spécialiste aura lieu au cours d'une visite médicale, à la fin de la consolidation de la blessure.

    Exclusion : préjudice esthétique :

  • Un accident faisant partie des exclusions.
  • Une maladie.

    Subrogation
    Ainsi qu'il a été stipulé auparavant, le droit de subrogation des compagnies d'assurance peut s'appliquer (voir définition).

    K. Assurance retard

    Une déclaration de dommages doit être IMMEDIATEMENT faite auprès de la compagnie de transport.
    Retard de personne - si, afin de vous rendre dans votre pays d'accueil, vous utilisez les moyens de transports publiques et que vous subissez un retard supérieur à 24 heures consécutives pour cause de :

    • faute technique,
    • dégradation des conditions météorologiques après enregistrement,
    vous avez droit à une indemnité pour vos dépenses supplémentaires selon le barème suivant :
    Aucune compensation pour les 24 premières heures de retard.
    Passé ce délai, vous recevrez US $ 100.00 pour chaque tranche de 24 heures supplémentaires, l'indemnité maximale étant de $ 600.00.

    La surréservation n'est pas assurée.
    Pour le traitement de votre dossier, vous devrez fournir les justificatifs originaux du transporteur où devra figurer la durée du retard.

    Retard des bagages - si, lors de votre départ vers votre pays d'accueil, vos bagages enregistrés subissent un retard de plus de 24 heures, vous recevrez une indemnité de US $ 250.00 maximum.
    Pour le traitement de votre dossier, vous devrez fournir les justificatifs originaux du transporteur où devront figurer la durée du retard , la date et l'heure de livraison de votre bagage ainsi que les factures originales de vêtements et necessaire de toilette.

    L. Force Majeure

    La compagnie d'assurance n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans le règlement d'un sinistre dans le cas où ceux-ci sont occasionnés par une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, une grève ou par l'intervention des autorités gouvernementales.

    Litiges

    Ce contrat est régi par la Commission Française des Assurances.
    Tout litige survenant entre le preneur d'assurance, l'assuré et les compagnies d'assurance, doit être réglé devant les Tribunaux Français.

    Votre professionnel de l'assurance :

    Votre police et les garanties uniques qu'elle offre, a été spécialement conçue par AVI International, courtier en assurances, spécialisé depuis plus de 30 ans dans les programmes d'assurance voyage réservés aux jeunes et aux étudiants.

    AVI International
    30, rue de Mogador
    75009 PARIS
    FRANCE.

    Compagnies d'assurance :

    - Europ Assistance, filiale de Generali, France

    - Fidelidade Mundial, France, représenté par Assur travel

    Ce sont les souscripteurs du contrat à la date d'impression. Si besoin est, ils peuvent être changés par AVI International, les garanties restant les mêmes.
    Si un tel événement devait se produire, les personnes garanties par la police en seraient informées.

    Cette police d'assurance voyage a été réalisée par :

    AVI International
    30 rue de Mogador
    75009 PARIS
    FRANCE
    Fax : + 33.1.40.82.90.35
    E-mail : avi-international@wanadoo.fr
    Web : http://www.avi-international.net