GARANTIE MALADIE / ACCIDENT

1. Accident de voiture
AVI International n’intervient qu’en seconde ligne après l’/les assurance(s) automobile(s) concernée(s).

Par conséquent, tout dossier de sinistre devra être soumis en premier lieu à la/aux compagnie(s) d’assurance automobile de tous les conducteurs impliqués dans l’accident.
Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge par AVI International des frais non réglés, l’assuré doit fournir une attestation écrite de la/des compagnie(s) d’assurance concernée(s) que toutes les garanties prévues au(x) contrat(s) ont été épuisées, quelle que soit la nature de la couverture : soins médicaux, véhicule non-assuré, ou le cas échéant, qu’aucune couverture n’est accordée.
En remplissant une déclaration, vous vous engagez à fournir toutes les informations exigées par la compagnie d’assurance.
Seules les factures originales seront acceptées comme preuves des prestations fournies.

En AUCUN CAS cette assurance voyage ne peut garantir le véhicule que vous utilisez, ni les conséquences matérielles ou corporelles d’un accident dont vous seriez responsable.

Note : Déclaration de dommage et subrogation
Comme mentionné auparavant, il est obligatoire que vous informiez la compagnie d’assurance, le bureau de sinistres ou le plateau d’assistance de tout dommage dès que vous en avez connaissance.
Le droit de subrogation de la compagnie peut s’appliquer (voir définition plus haut).

2. Accident de travail
En cas d’accident du travail, cette couverture n’intervient qu’en seconde ligne après les indemnités versées par l’assurance de l’employeur.

Note : En cas de travail manuel, vous devez prendre l’option Risques Graves.

En AUCUN CAS cette assurance voyage ne peut garantir le véhicule que vous utilisez, ni les conséquences matérielles ou corporelles d’un accident dont vous seriez responsable.

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3. Coût du traitement pour une maladie ou un accident
Pour les frais de traitement, la compagnie d’assurance remboursera les dépenses suivantes, jusqu’aux plafonds de garantie:

• Coût des soins médicaux, traitements et hospitalisations nécessaires. Il n’y a pas de maximum journalier pour les soins en hôpital.
• Médicaments et fournitures médicales prescrits par un médecin.
• Les traitements de kinésithérapie sont couverts uniquement s’ils sont postérieurs à la date de prescription des soins par un médecin, qui n’est pas lui-même chiropracteur ou physiothérapeute.
• Transport local d’urgence vers un hôpital par ambulance.
• Services d’une infirmière à domicile.

4. Agression
L’agression est considérée comme un accident. Par conséquent, un sinistre de ce type sera indemnisé par la Garantie Frais Médicaux/Accident, ainsi que, si cela est nécessaire, par la Garantie Invalidité et/ou Assistance Juridique.

Les exclusions à la Garantie Frais Médicaux/Accident s’appliquent.

Tous les soins prescrits par un médecin sont assurés. Vous devez fournir les justifications originales de vos dépenses : factures, ordonnances, reçus, notes de médecin. Il s’agit des dépenses de traitement médical indispensable à la guérison d’une maladie inopinée ou de blessures accidentelles survenues pendant votre séjour à l’étranger.

Dans les pays de l’Union Européenne, vous devez être muni de la carte européenne qui à votre demande sera fournie par la sécurité sociale.

Voici les pays membres de l'Union Européenne :

ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, ROYAUME UNI, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE.

ATTENTION, les conséquences d'un état antérieur à votre inscription ou celles d'un fait intentionnel de votre part, ne peuvent être assurées.

HOSPITALISATION Blessé ou malade, vous êtes hospitalisé sans aucune formalité, SANS RIEN PAYER. CONTACTEZ LA SOCIETE D’ASSISTANCE elle fera intervenir son correspondant local, pour la prise en charge intégrale à 100%, de tous vos frais d’hôpital, si la garantie est acquise.

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SECURITE SOCIALE ET MUTUELLE :
Les cotisations de Sécurité Sociale sont très élévées et vous donnent droit à des prestations. Comme prévu par la loi, l’assurance de vos frais médicaux tient compte des prestations à la charge éventuelle de la Sécurité Sociale et d’une mutuelle.
Toutefois, pour des dépenses inférieures à 750 € vous n’aurez ni formalité, ni démarche à faire.
Si vos frais de traitements sont supérieurs à 750 € vous recevrez les notes et les factures à présenter à vos Caisses si vous êtes assuré social. Dès que vous aurez reçu leurs prestations, calculées très faiblement selon le barème français, vous devrez les reverser. Si vous n’êtes plus assuré social, nous vous demanderons une lettre de non affiliation ou de refus.

OPÉRATION CHIRURGICALE NON URGENTE/CHIRURGIE DE CONFORT. Afin de remédier aux différences culturelles et de procédures médicales pratiquées dans le monde, et afin de faciliter la compréhension de cette police d’assurance pour l’assuré, ainsi que son application partout dans le monde, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Toute chirurgie NON PRESCRITE par le médecin de garde ET NON EFFECTUEE dans les 10 jours après l’accident, le diagnostic de la maladie par le chirurgien de service ou la révision du diagnostic de l’accident, n’est PAS considérée comme une urgence et n’est donc PAS garantie. Un second avis pourra être demandé si l’une des parties (bénéficiaire de la police ou compagnie d’assurance) n’est pas d’accord avec le diagnostic initial. Si vous préférez rester dans votre pays de séjour et être opéré sur place, LA COMPAGNIE D’ASSURANCE LIMITERA SA PARTICIPATION AUX FRAIS MEDICAUX LIES A CETTE OPERATION A CONCURRENCE DU COUT DU BILLET ALLER RETOUR DEPUIS LE PAYS D’ACCUEIL JUSQU’A VOTRE PAYS D’ORIGINE.

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SOINS DENTAIRES

1. Soins dentaires d'urgence (voir définition plus haut)

Nous prenons en charge les soins dentaires liés à une infection subite de la dent ou de la gencive contractée et commencée après la date effective d’arrivée dans le pays d’accueil et nécessitant des soins d’urgence.

Nota : tout dossier de sinistre dentaire doit comporter une radio de la dent/gencive concernée. La radio sera remboursée selon la tarification en vigueur dans la région du médecin traitant.

Exclusions : Il n’y aura aucune prise en charge pour les dossiers de sinistres où les radios dentaires sont manquantes, ni pour les examens de routine, les détartrages, les conditions préexistantes comprenant les caries/cavités, les soins de reconstruction, l’orthodontie, les prothèses dentaires, les couronnes et/ou réparation de couronnes ou tout autre traitement non nécessaire au soulagement de la douleur.

2. Soins dentaires consécutifs à un accident

Les traitements consécutifs à un “accident” sont garantis à hauteur de 500 € par dent.

Nous vous offrons une couverture spéciale orthodontie d’un montant maximal de 500 € par dent pour les soins dentaires consécutifs à un accident et quelle que soit la durée de votre séjour. Ce traitement peut être effectué, après votre retour, dans votre pays d’origine, si un expert médical détermine que vous ne pouvez suivre le traitement immédiatement, compte tenu de votre état de santé ou âge.

LES DENTS CASSÉES OU ÉBRÉCHÉES, LES AMALGAMES DESCELLÉS OU PERDUS EN MANGEANT, MÂCHANT OU MORDANT, NE SONT EN AUCUN CAS CONSIDÉRÉS COMME DES ACCIDENTS OU LE RÉSULTAT D’UN ACCIDENT PAR CE CONTRAT ET NE SONT DONC PAS GARANTIS.

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EXCLUSIONS ET LIMITES DE LA GARANTIE FRAIS MEDICAUX/ MALADIE

Les exclusions de ce contrat sont les suivantes mais ne se limitent pas à :

• Tous traitements médicaux dans le pays d'origine.
• Toute hospitalisation, chirurgie et traitement postérieur, examen médical en milieu hospitalier n’ayant pas été approuvé par le Plateau d’Assistance.
• Examen médical, dentaire et oculaire de routine.
• Examen physique pour pratiquer un sport.
•Vaccinations et immunisations ainsi que leurs conséquences.
• Tout traitement, examen médical ou kinésithérapie non urgent ou toute complication directe ou indirecte consécutive ou résultant d’un accident ou d’une maladie, à moins que le Plateau d’Assistance ne juge le rapatriement médical impossible en raison de la condition de l’assuré.
• Couronnes dentaires et orthodontie, lunettes de vue ou lentilles de contact.
• Prothèses.
•Traitement médical pour des raisons principalement esthétiques (par exemple : extraction de verrues, grains de beauté, cicatrices).
• Coût de traitement lié à la contraception, grossesse, avortement, fausse couche, naissance ou maladie liée à la grossesse.
• Traitement lié à l’épilepsie, l’hépatite C, le virus HIV, le SIDA ou les MST.
• Traitement lié à des troubles alimentaires, tels que, mais non limités, à l'anorexie, la boulimie, etc...
• Usage de sédatifs.
• Utilisation de substances illégales tels que narcotiques ou assimilés non prescrits par un médecin.
• Abus d’alcool (le taux règlementaire le plus bas entre le pays d’accueil et le pays d’origine s’applique).
• Traitement médical et/ou rapatriement pour une maladie préexistante telle que :

1) Traitement prescrit par un médecin, dans votre pays d’origine ainsi qu’un traitement qui découle d’une maladie antérieure.
2) Traitement en raison d’une maladie chronique ou mentale, préalablement connue ou non, ainsi que leurs conséquences.

• Maladie congénitale, telle que mais non limitée à : kyste pilonidal.
• Ongles incarnés, cors, verrues...
•Traitement de kinésithérapie/rééducation, assistance/ évaluation psychologique non prescrits par un médecin.
• Frais de transport liés à une maladie découlant de la liste d’exclusions ci-dessus.

EXCLUSIONS ET LIMITES DE LA GARANTIE FRAIS MEDICAUX/ ACCIDENT*

* Sauf si vous avez souscrit l’option RISQUES GRAVES. Surf, planche à voile, rafting, escalade, plongée sous-marine jusqu'à 45 m, varrape, l’usage d’un véhicule à moteur d’une cylindrée inférieure à 125 cc.

Les exclusions de ce contrat sont les suivantes, mais ne se limitent pas aux :

• Conséquences des maladies exclues précédemment qui peuvent donner lieu à un accident.
• Tout traitement, examen médical ou kinésithérapie non urgent ou toute complication directe ou indirecte consécutive ou résultant d’un accident ou d’une maladie, à moins que le Plateau d’Assistance ne juge le rapatriement médical impossible en raison de la condition de l’assuré.
• Couronnes dentaires et orthodontie, lunettes de vue ou lentilles de contact (non liées à un accident).
• Prothèses.
• Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur de tout engin à moteur y compris véhicules de loisirs (quad, kart, ..).
• Compétitions ou essais avec des engins à moteur, même avec des véhicules de loisir.
• Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur ou passager d’une moto.
• Accidents aériens en tant que membre de l’équipage (les passagers du vol qui ne font pas partie de l’équipage sont couverts pour leurs dommages corporels).
• Accidents ou blessures suite à la participation à un sport dangereux ou violent tel que mais non limités à : plongée sous-marine, delta-plane, alpinisme, arts martiaux, sports de neige hors piste, saut d’obstacle à cheval, chasse, usage d’armes à feu/air comprimé, parachutisme, hockey sur glace, saut à l’élastique, kite-surf, spéléologie, etc...
• Blessures dues à un acte illégal, criminel ou acte de violence de l’assuré.
• Blessures volontaires.
• Suicide et tentative de suicide.
• Coût de transport relatif aux accidents consécutifs aux exclusions mentionnées précédemment.
• Conséquences d’actes de guerre ou de terrorisme.

RISQUES GRAVES COUVERTS EN OPTION PERSONNELLE Si vous avez payé une surprime, vos garanties sont étendues aux risques graves indiqués dans les exclusions. Des clauses particulières seront portées sur votre CARTE PERSONNELLE D’ASSURANCE Sont alors assurées les conséquences médicales : - d’accident du travail, amateur ou professionnel avec une activité manuelle, - de la pratique d'un sport dangereux : surf, planche à voile, rafting, escalade, plongée sous-marine jusqu'à 45 m, varappe. - de l’usage d’un véhicule à moteur d’une cylindrée inférieure à 125 cc.

Ne sont jamais assurés : les compétitions, l’entraînement aux compétitions et les tentatives de record, ni votre responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers du fait des activités mentionnées ci-dessus.

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RAPATRIEMENT MEDICAL

Si pendant votre voyage, vous êtes gravement malade, ou victime d’un accident - vous obligeant à interrompre votre voyage - nous préparons et prenons en charge l’organisation et tous les frais de votre rapatriement au besoin par avion, avec une équipe médicale. La décision est prise, selon la gravité de votre état, d’un commun accord entre le médecin étranger qui vous soigne et le médecin d’Assistance.

Obligation : La Société d’Assistance doit toujours être contactée ! Son autorisation est indispensable. A défaut, aucun remboursement ne serait possible si le billet était acheté sans son accord préalable (ou si d’autres frais de voyage étaient engagés). Les personnes voyageant avec vous et mentionnées sur votre carte personnelle seront aussi rapatriées, si elles ne peuvent pas utiliser le billet de retour en leur possession. Ne donnent pas lieu à rapatriement - les affections légères qui peuvent être soignées sur place, la mauvaise adaptabilité à votre voyage.

FRAIS DE TRANSPORT

Droit de visite d’un parent : Si vous êtes hospitalisé plus de 5 jours sans possibilité de rapatriement, un billet d’avion aller-retour gratuit sera fourni à l’un de vos parents ou à la personne de votre choix pour vous rendre visite.
Frais d'hébergement, en cas de visite de l'assuré hospitalisé, maximum 75 € par jour jusqu'à 525 €.

Obligation : La Société d’Assistance doit toujours être contactée ! Son autorisation est indispensable. A défaut, aucun remboursement ne serait possible si le billet était acheté sans son accord préalable (ou si d’autres frais de voyage étaient engagés).

Billet de retour au domicile
Un billet de retour vous est fourni dans les cas suivants : possibilité de décès dû à une maladie grave, diagnostiquée après le début de votre voyage, ou à un accident grave de vos père, mère, conjoint, concubin, enfants ; décès de l’un d’eux ou de votre frère ou soeur.

Le billet spécial de retour doit être utilisé dans la semaine du décès, sauf prolongation accordée par le Service d’Assistance.

Obligation : Vous devrez obtenir l’accord préalable du plateau d’assistance avant de rentrer dans votre pays de résidence habituel. A défaut, aucun remboursement ne vous serait dû. Ce billet spécial vous sera fourni quand votre billet normal ne peut être utilisé ; si ce dernier vous est remboursé même en partie, vous devrez reverser la somme récupérée à la Compagnie d’Assurance. Si aucun remboursement n’est accordé par le transporteur, le billet original devra être remis à la compagnie d’assurance ou au plateau d’assistance.

FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE : 1.000 €
Les frais de recherche et de secours par tous moyens en cas d’accident sur piste de neige ou sur terre, sur plan d’eau, en mer ou en montagne sont couverts jusqu’à hauteur de 1000 €.

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EXCLUSIONS ET LIMITES DE LA GARANTIE FRAIS DE TRANSPORT

NOTA : L’assistance n’est pas garantie dans les pays en état de guerre, ni dans ceux qui restreignent la libre circulation des personnes, rendant impossibles les interventions d’urgence.

Les exclusions de ce contrat sont les suivantes mais ne sont pas exhaustives :

Pour le voyageur :

Frais de transport relatifs à toutes les exclusions et états mentionnés ci-dessus (cf. maladie / accident).
• Maladies ou blessures qui peuvent être traitées dans le pays de séjour.

Pour les parents du voyageur :

• Frais de transport et d’hébergement relatifs à toutes les exclusions et états mentionnés ci-dessus (cf. maladie / accident).

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DECES A L'ETRANGER

En cas de décès accidentel du voyageur, un capital décès sera versé soit à ses parents naturels, soit au parent qui aura souscrit l’assurance, soit à ses héritiers légaux. Les frais de cercueil nécessaires au transport ainsi que le rapatriement du corps vers le lieu de sépulture dans le pays d’origine sont également pris en charge.

Indemnité en cas de décès accidentel..............................15.000 €

Exclusions :
Le capital décès et le rapatriement du corps ne seront pas versés ni pris en charge si le décès de l’assuré a été causé par une maladie non garantie ou par un accident exclu, ou par un acte de guerre ou de terrorisme.

Nota : Déclaration de dommage et subrogation
Ainsi qu’il a été mentionné auparavant, le droit de subrogation des compagnies d’assurance peut s’appliquer (voir définition).

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INVALIDITE ACCIDENTELLE

Si vous être blessé lors d’un accident - involontaire -, vous recevrez les indemnités suivantes :

Invalidité définitive totale................................................75.000 €
Invalidité définitive partielle
Taux de 1% à 99% ....................................... de 150 e à 74.250 €

Cette indemnité est réduite de 25%, si la victime est âgée de plus de 45 ans. Elle est réduite de 50%, si le blessé est âgé de 60 ans maximum.

En cas d’indemnité pour invalidité et pour dommages esthétiques, le total des indemnités est plafonné à 75.000 €.

L’évaluation de l’invalidité se fera au moment de la consolidation par une expertise médicale.
Seules les conséquences physiologiques de l’accident seront évaluées au cours de l’expertise.
Lorsqu’un tiers est responsable de l’accident qui a provoqué votre invalidité, la compagnie d’assurance vous avancera les indemnités prévues en cas d’invalidité. La compagnie fera le nécessaire pour obtenir un règlement en votre faveur, par voie légale ou non, afin d’obtenir une indemnisation en votre nom.
Si aucun tiers n’est impliqué dans l’accident qui a provoqué votre invalidité, la compagnie d’assurance vous versera directement l’indemnité.
Exclusions :

• Invalidité due à une maladie.
• Invalidité due à un accident non garanti.
• Invalidité due à un acte de guerre ou de terrorisme

PREMIÈRE MONDIALE dans l’histoire de l’assurance PRÉJUDICE ESTHETIQUE 15.000 € Si un accident vous laisse une infirmité disgracieuse ou de vilaines cicatrices en supplément à tous vos frais de traitement vous recevrez une indemnité exclusive.

Le montant de l’indemnité pour préjudice esthétique sera déterminé après examen par expert médical désigné par la Compagnie d’Assurance, qui se prononcera sur le degré du préjudice esthétique.
L’expertise du spécialiste aura lieu au cours d’une visite médicale, à la fin de la consolidation de la blessure.
Exclusion : préjudice esthétique :

• Un accident faisant partie des exclusions.
• Une maladie.
• Un acte de guerre ou de terrorisme

Subrogation
Ainsi qu’il a été stipulé auparavant, le droit de subrogation des compagnies d’assurance peut s’appliquer (voir définition).
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GARANTIE BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS (INCLUS)

Vos biens personnels sont couverts pendant la période de garantie souscrite, lorsqu'ils sont endommagés ou perdus du fait de la compagnie de transport en cas de vol, aggression ou accident de la circulation.
IMPORTANT : lors d’une perte ou d’une détérioration de bagages du fait de la compagnie de transport, AVI International intervient en 2ème ligne, après ou en complément de l’assurance de la société de transport. La première garantie étant fournie par la compagnie de transport.
Une déclaration de dommages doit être IMMEDIATEMENT faite auprès de la compagnie de transport. Le montant qui n’est pas pris en charge par la compagnie de transport peut ensuite être soumis à AVI International.

Nota : si la compagnie de transport rejette votre plainte en raison du fait que vous n’avez pas rempli de déclaration de dommages, ou parce que vous ne l’avez pas remplie à temps, nous nous verrons alors obligés de la refuser à notre tour, puisque nous intervenons en complément de l’assurance de l’entreprise de transports, et que vous n’aurez pas pu apporter à la compagnie de transport la preuve de votre dommage.

Veillez à toujours prendre les dispositions nécessaires en vue de protéger vos objets de valeur et à les placer dans un endroit fermé à clé quand vous ne vous en servez pas.
Vos biens : vêtements, objets personnels emportés ou achetés durant le voyage, les souvenirs, petits cadeaux, livres d’études sont couverts durant le transport et pendant toute la durée de votre séjour, jusqu’à 2.000 € dont 300 € pour les objets de valeur.
L'indemnité maximum pour chaque objet ou vêtement autre qu’un objet de valeur est de 300 €.
Les objets de valeur, bijoux, appareils électroniques, photo, ciné, radio, téléphone portable, MP3, cassettes, instruments de musique, jeux et matériel de sport, embarcations sont assurés ensemble jusqu'à 300 €.
Les appareils photos, caméras, camescope, les instruments de musique sont assurés contre le vol, la perte par des compagnies de transport et les dommages consécutifs à un accident caractérisé en cours de voyage.