Pass'port Sécurité
INTRODUCTION
Avec A.V.I. International, vous êtes garanti par l'un des contrats d'assurance voyage les plus complets disponibles actuellement.
Le but de cette page comme de la brochure que vous recevrez est de vous familiariser avec votre couverture d’assurance, afin que vous puissiez profiter de votre voyage, sans aucun souci.
Elle est divisée en plusieurs chapitres, qui décrivent les différents types de couverture d’assurance que comprend votre police.
Chaque chapitre sera un résumé des limites de garanties offertes par votre police, avec les exclusions principales.
Cliquez sur "Tableau des garanties" pour un aperçu rapide des garanties.
Pour une gestion simple et rapide de vos dossiers, veuillez suivre les procédures décrites en page ”Déclaration de dommage”.
Table des matières
DEFINITIONS
Carte Personnelle d'Assurance : Vous recevrez votre Carte Personnelle d'Assurance AVI International en complément de la brochure. Cette carte vous identifie comme bénéficiaire de la police et
indique les options choisies et leurs dates de garantie.
Gardez cette carte sur vous en permanence. Vous pourrez en avoir besoin pour les médecins, hôpitaux ou autres, qui exigent un certificat d'assurance avant de prodiguer les soins.
Durée des garanties : votre Carte personnelle d’Assurance
mentionne la période pendant laquelle vous êtes assuré pour tous
les évènements survenus à l’étranger, hors de votre pays de
résidence habituelle.
Les garanties commencent et prennent fin, soit au franchissement de
la douane, soit à la montée en avion, train, bateau, autocar et à la
descente.
Les salariés, expatriés par leur entreprise, ne sont pas assurés, sauf
accord spécial.
Votre prime est forfaitaire.
En cas de retour anticipé, elle n’est pas remboursable ”prorata
temporis”.
Délai de carence :
Si votre souscription initiale ou votre prolongation est tardive,
effectuée depuis votre pays de séjour à l’étranger, les conséquences
d’une maladie survenue dans les 15 premiers jours ne sont pas
assurées.
PROLONGATION
Pour prolonger vos garanties, il vous suffit de poster le bulletin
spécial-joint à votre Carte Personnelle d’Assurance avec un chèque
14 jours avant l’échéance de votre période de garantie.
Vous pouvez également nous envoyer un e-mail, un fax ou prolonger
sur www.avi-international.com, et nous régler par carte bancaire.
PRESCRIPTION : Les articles L.114 et L.114.2 du Code des
Assurances limitent à deux ans, le délai de prescription de vos droits
à compter de l’évènement qui leur a donné naissance.
Passé ce délai de deux ans (24 mois), la Compagnie d’Assurance
n’effectuera plus aucun remboursement que ce soit à votre ordre
ou à celui d’un tiers.
Aide d’urgence : Si vous avez besoin d’une aide immédiate en cas :
- d’hospitalisation,
- de visite d’un parent,
- de rapatriement médical,
- de retour anticipé,
- de dépenses de santé importantes (plus de 100 €),
Vous DEVEZ contacter le Plateau d’Assistance.
Le Plateau d’Assistance est joignable
24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
DECLARATION DE DOMMAGE - En cas de maladie ou d'accident,
faites votre déclaration dans les 5 jours qui suivent
le dommage, en utilisant le formulaire de déclaration de
dommage situé en pages centrales. Vous pouvez télécharger une
déclaration de sinistre BAGAGES ou MALADIE accident ICI
En tant que bénéficiaire de la police, il est de votre
responsabilité de déclarer le sinistre.
Toutes les déclarations de dommage ainsi que les piéces originales
qui les accompagnent doivent être adressées au bureau des
sinistres ci-dessous :
AVI International
30 rue de mogador
75009 PARIS - FRANCE -
Fax : + 33 (0) 1.40.82.90.35
Tél : + 33 (0) 1.44.63.51.03
(pas d'appel en PCV)
avi-international.france.martine.jacquier@wanadoo.fr
TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE DOMMAGES ICI.
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Pour gérer votre déclaration, la compagnie d’assurance est en
droit de vous demander toutes les informations jugées nécessaires
à la gestion de votre dossier. Quelle que soit l’indemnité, en
demandant “réparation“, vous acceptez de donner toute
information requise par la compagnie d’assurance.
Manquement aux obligations : il est de votre devoir d’informer
la compagnie d’assurance, le bureau de sinistre ou le Plateau
d’Assistance, de tout dommage dés que vous en avez eu
connaissance.
Si cette obligation n’est pas respectée, vous pourrez être tenu
pour responsable dans le cas où ce manquement porterait
préjudice à l’assureur lors du réglement du sinistre.
Nous vous recommandons vivement de soumettre votre déclaration
dans un délai de 5 jours aprés votre sinistre.
Droit de subrogation des sociétés d’assurance :
Conformément à l’Article L 121.12 du Code des Assurances, les
compagnies d’assurance qui ont souscrit ce contrat ont un droit de
subrogation pour le coût des prestations ou services qui vous ont été
fournis, si ces coûts ou services sont la conséquence de la négligence
d’un tiers.
Cela signifie que les compagnies d’assurance peuvent
intenter une action en justice contre le tiers vous causant
dommage ou blessure même s’il s’agit d’un ami. Si vous refusez
ce droit aux compagnies d’assurance signataires de ce contrat,
vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité pour le dommage
mettant en jeu le droit de subrogation. Si les compagnies
d’assurance ont déjà payé des frais pour votre compte, vous
devrez rembourser cette somme aux compagnies d’assurance ou
leur représentant/conseil juridique. Ceci n’aura pas de
répercussion sur les autres garanties du contrat qui resteront
valables.
Bénéficiaire de la police : la personne qui a souscrit la police et qui
a payé la prime d’assurance.
Territoire : vous bénéficiez de la couverture AVI International
dans le monde entier, à l’exception de votre pays de résidence
habituelle.
Accident/Blessure : les termes “accident/blessure”, lorsqu’ils sont
utilisés dans cette police, se rapportent à une blessure corporelle,
involontaire et non intentionnelle, causée uniquement et
directement par une action accidentelle, externe et visible, qui
survient durant l’application de la police et qui résulte directement
et de façon indépendante de toute autre cause pour un dommage
couvert par cette police.
Maladie : le terme “maladie”, lorsqu’il est utilisé dans cette
police, se référe à n’importe quelle maladie inopinée, contractée et
commençant aprés la date d’effet de cette police, et qui cause un
“préjudice” couvert par cette police.
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Conditions préexistantes : Les conditions préexistantes sont
exclues de cette police. Est considérée comme condition
préexistante toute condition médicale pour laquelle un traitement a
été précédemment pris ou prescrit, ou toute manifestation de
symptômes susceptible de conduire une personne censée à penser
qu’un traitement est nécessaire ou à se renseigner sur cette
éventualité, avant toute date effective, de souscription de
l’assurance voyage ou de départ.
Ceci comprend toute complication ou récurrence d’une condition
médicale reconnue par un professionnel de la santé.
Sont considérés comme “traitement“ : les examens de routine, de
prévention, les examens de recherche, la prescription de
médicaments, toute modification de type ou de dosage de
médicament et en général tous les examens médicaux, analyses en
laboratoire et radiographies, etc... liés à cette condition.
Soins dentaires d’urgence : Se référent au soulagement d’une
douleur subite liée à une infection de la dent ou de la gencive
contractée et commencée aprés la date effective d’arrivée dans le
pays d’accueil et nécessitant des soins d’urgence (voir § Soins dentaires d'urgence pour plus de détails).
Plateau d’Assistance : ce bureau est joignable 7 jours sur 7,
24 heures sur 24, et emploie un personnel polyglotte.
Ce personnel vous assistera en cas d’hospitalisation, de visite d’un
parent, de rapatriement médical, de dépenses de santé importantes
ou d’urgence pouvant nécessiter votre retour dans votre pays
d’origine.
Invalidité : dans le cadre de cette police, le terme “invalidité”
signifie qu’à la suite d’un accident, vous ne pouvez recouvrir
l’usage permanent et total d’une fonction corporelle.
Franchise : La franchise est une somme qui reste à votre charge.
Aucune franchise ne s’applique sur l’ensemble des garanties.
Gestion des déclarations de sinistre : pour chaque maladie ou
accident, une déclaration séparée doit être faite. Pour chaque
dossier, le nombre de factures que vous pouvez joindre n’est pas
limité, dans la mesure où elles sont envoyées en même temps, et
qu’elles se rapportent à une seule et même maladie ou un seul
accident. Cela signifie qu’il est judicieux de rassembler tous vos
reçus et factures pour chaque maladie ou accident.
Réseau de médecins / Garantie de paiement :
Pour un service meilleur et plus rapide aux U.S.A.,
AVI International vous conseille de contacter le plateau
d'assistance afin de vous orienter, dans la mesure du possible, vers
un médecin, hôpital ou prestataire médical sous convention.
Notre but est de garantir le réglement de vos soins/traitements
médicaux sous réserve que les soins soient bien garantis selon les
terme de notre police.
Si cependant, vous consultez un médecin/hôpital qui ne fait pas
partie du réseau, et que votre maladie est bien couverte selon les
termes de notre police, toutes vos dépenses vous seront
remboursées.
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EXCLUSIONS GÉNÉRALES
Certaines exclusions ne peuvent être supprimées : celles que vous
trouvez dans tous les contrats :
NE PEUVENT ÊTRE ASSURÉES !
- Les conséquences d’évènements catastrophiques : guerre
civile ou étrangére, dommages d’origine atomique,
chimique ou bactériologique, tremblements de terre,
éruptions volcaniques ou autres cataclysmes (sauf pour le
rapatriement médical).
- Les conséquences d’actes de terrorisme.
- Les conséquences de faits volontaires d’une personne assurée,
notamment ivresse, usage de stupéfiant, participation
volontaire à des émeutes, mouvements populaires, à des
rixes (sauf légitime défense), vandalisme, suicide ou
tentative de suicide.
- Les conséquences d’événements antérieurs à l’assurance :
maladie ou accidents préexistants, état de grossesse,
accident causé par la cécité ou une infirmité.
NE SONT PAS ASSURÉS :
- Les dommages matériels causés par une activité
professionnelle.
- Les dommages causés ou subis par les véhicules que vous
utilisez, ni les conséquences matérielles ou corporelles d’un
accident dont vous seriez responsable vis à vis d’un tiers.
NE SONT PAS ASSURÉS (sauf avec l’option RISQUES
GRAVES) :
- Les accidents de travail manuel et de stages en entreprise, l’usage
d’un véhicule à moteur d’une cylindrée inférieure à 125 cc et les
sports dangereux : surf, planche à voile, rafting, escalade, plongée
sous-marine jusqu'à 45 m, varappe.
- Vos garanties personnelles peuvent être étendues à ces risques
pour les conséquences d’accident dont vous seriez victime : frais
médicaux, rapatriement médical, invalidité, décés et rapatriement
de corps.
- Si vous avez payé une cotisation complémentaire, votre CARTE
PERSONNELLE D'ASSURANCE précise l'achat de l'option et des
dates de garantie.
|
Dans les cas suivants :
HOSPITALISATION
VISITE D’UN PARENT
RAPATRIEMENT MEDICAL
RETOUR ANTICIPE
DEPENSES PREVISIBLES
SUPERIEURES A 100 €
je dois contacter, c’est obligatoire, la
SOCIETE D’ASSISTANCE
”Carte Personnelle d’Assurance”
Je m’identifie selon les numéros
de police indiqués sur cette carte.
Le Chargé d’Assistance me donnera toutes les
informations et autorisations nécessaires.
Je note le nom du Chargé d’Assitance
et mon n° de dossier
|
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GARANTIE MALADIE / ACCIDENT
1. Accident de voiture
AVI International n’intervient qu’en seconde ligne après l’/les
assurance(s) automobile(s) concernée(s).
Par conséquent, tout dossier de sinistre devra être soumis en
premier lieu à la/aux compagnie(s) d’assurance automobile de
tous les conducteurs impliqués dans l’accident.
Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge par AVI International
des frais non réglés, l’assuré doit fournir une attestation écrite de
la/des compagnie(s) d’assurance concernée(s) que toutes les
garanties prévues au(x) contrat(s) ont été épuisées, quelle que soit
la nature de la couverture : soins médicaux, véhicule non-assuré,
ou le cas échéant, qu’aucune couverture n’est accordée.
En remplissant une déclaration, vous vous engagez à fournir toutes
les informations exigées par la compagnie d’assurance.
Seules les factures originales seront acceptées comme preuves des
prestations fournies.
En AUCUN CAS cette assurance voyage ne peut garantir le
véhicule que vous utilisez, ni les conséquences matérielles ou
corporelles d’un accident dont vous seriez responsable.
Note : Déclaration de dommage et subrogation
Comme mentionné auparavant, il est obligatoire que vous
informiez la compagnie d’assurance, le bureau de sinistres ou le
plateau d’assistance de tout dommage dès que vous en avez
connaissance.
Le droit de subrogation de la compagnie peut s’appliquer (voir
définition plus haut).
2. Accident de travail
En cas d’accident du travail, cette couverture n’intervient qu’en
seconde ligne après les indemnités versées par l’assurance de
l’employeur.
Note : En cas de travail manuel, vous devez prendre l’option
Risques Graves.
En AUCUN CAS cette assurance voyage ne peut garantir le
véhicule que vous utilisez, ni les conséquences matérielles ou
corporelles d’un accident dont vous seriez responsable.
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3. Coût du traitement pour une maladie ou un accident
Pour les frais de traitement, la compagnie d’assurance remboursera
les dépenses suivantes, jusqu’aux plafonds de garantie:
• Coût des soins médicaux, traitements et hospitalisations
nécessaires. Il n’y a pas de maximum journalier pour les soins en
hôpital.
• Médicaments et fournitures médicales prescrits par un
médecin.
• Les traitements de kinésithérapie sont couverts uniquement
s’ils sont postérieurs à la date de prescription des soins par un
médecin, qui n’est pas lui-même chiropracteur ou physiothérapeute.
• Transport local d’urgence vers un hôpital par ambulance.
• Services d’une infirmière à domicile.
4. Agression
L’agression est considérée comme un accident. Par conséquent, un
sinistre de ce type sera indemnisé par la Garantie Frais
Médicaux/Accident, ainsi que, si cela est nécessaire, par la
Garantie Invalidité et/ou Assistance Juridique.
Les exclusions à la Garantie Frais Médicaux/Accident
s’appliquent.
Tous les soins prescrits par un médecin sont assurés. Vous devez
fournir les justifications originales de vos dépenses : factures,
ordonnances, reçus, notes de médecin. Il s’agit des dépenses de
traitement médical indispensable à la guérison d’une maladie
inopinée ou de blessures accidentelles survenues pendant votre
séjour à l’étranger.
Dans les pays de l’Union Européenne, vous devez être muni de la
carte européenne qui à votre demande sera fournie par la sécurité
sociale.
Voici les pays membres de l'Union Européenne :
ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE,
CHYPRE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE,
FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE,
LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS,
POLOGNE, PORTUGAL, REPUBLIQUE TCHEQUE,
ROUMANIE, ROYAUME UNI, SLOVAQUIE, SLOVENIE,
SUEDE.
ATTENTION, les conséquences d'un état antérieur à votre
inscription ou celles d'un fait intentionnel de votre part, ne peuvent
être assurées.
HOSPITALISATION
Blessé ou malade, vous êtes hospitalisé sans aucune formalité,
SANS RIEN PAYER.
CONTACTEZ LA SOCIETE D’ASSISTANCE
elle fera intervenir son correspondant local, pour la prise en charge
intégrale à 100%, de tous vos frais d’hôpital, si la garantie est
acquise.
|
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SECURITE SOCIALE ET MUTUELLE :
Les cotisations de Sécurité Sociale sont très élévées et vous
donnent droit à des prestations. Comme prévu par la loi,
l’assurance de vos frais médicaux tient compte des prestations à la
charge éventuelle de la Sécurité Sociale et d’une mutuelle.
Toutefois, pour des dépenses inférieures à 750 € vous n’aurez ni
formalité, ni démarche à faire.
Si vos frais de traitements sont supérieurs à 750 € vous
recevrez les notes et les factures à présenter à vos Caisses si
vous êtes assuré social. Dès que vous aurez reçu leurs prestations,
calculées très faiblement selon le barème français, vous devrez les
reverser. Si vous n’êtes plus assuré social, nous vous demanderons
une lettre de non affiliation ou de refus.
OPÉRATION CHIRURGICALE
NON URGENTE/CHIRURGIE DE CONFORT.
Afin de remédier aux différences culturelles et de procédures
médicales pratiquées dans le monde, et afin de faciliter la
compréhension de cette police d’assurance pour l’assuré, ainsi
que son application partout dans le monde, il a été convenu et
arrêté ce qui suit :
Toute chirurgie NON PRESCRITE par le médecin de garde
ET NON EFFECTUEE dans les 10 jours après l’accident, le
diagnostic de la maladie par le chirurgien de service ou la
révision du diagnostic de l’accident, n’est PAS considérée
comme une urgence et n’est donc PAS garantie.
Un second avis pourra être demandé si l’une des parties
(bénéficiaire de la police ou compagnie d’assurance) n’est pas
d’accord avec le diagnostic initial.
Si vous préférez rester dans votre pays de séjour et être opéré
sur place, LA COMPAGNIE D’ASSURANCE LIMITERA SA
PARTICIPATION AUX FRAIS MEDICAUX LIES A CETTE
OPERATION A CONCURRENCE DU COUT DU BILLET
ALLER RETOUR DEPUIS LE PAYS D’ACCUEIL JUSQU’A
VOTRE PAYS D’ORIGINE. |
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SOINS DENTAIRES
1. Soins dentaires d'urgence (voir définition plus haut)
Nous prenons en charge les soins dentaires liés à une infection
subite de la dent ou de la gencive contractée et commencée après
la date effective d’arrivée dans le pays d’accueil et nécessitant des
soins d’urgence.
Nota : tout dossier de sinistre dentaire doit comporter une
radio de la dent/gencive concernée. La radio sera remboursée
selon la tarification en vigueur dans la région du médecin
traitant.
Exclusions : Il n’y aura aucune prise en charge pour les
dossiers de sinistres où les radios dentaires sont manquantes,
ni pour les examens de routine, les détartrages, les conditions
préexistantes comprenant les caries/cavités, les soins de
reconstruction, l’orthodontie, les prothèses dentaires, les
couronnes et/ou réparation de couronnes ou tout autre
traitement non nécessaire au soulagement de la douleur.
2. Soins dentaires consécutifs à un accident
Les traitements consécutifs à un “accident” sont garantis à hauteur
de 500 € par dent.
Nous vous offrons une couverture spéciale orthodontie d’un
montant maximal de 500 € par dent pour les soins dentaires
consécutifs à un accident et quelle que soit la durée de votre séjour.
Ce traitement peut être effectué, après votre retour, dans votre pays
d’origine, si un expert médical détermine que vous ne pouvez
suivre le traitement immédiatement, compte tenu de votre état de
santé ou âge.
LES DENTS CASSÉES OU ÉBRÉCHÉES, LES
AMALGAMES DESCELLÉS OU PERDUS EN
MANGEANT, MÂCHANT OU MORDANT, NE SONT EN
AUCUN CAS CONSIDÉRÉS COMME DES ACCIDENTS
OU LE RÉSULTAT D’UN ACCIDENT PAR CE CONTRAT
ET NE SONT DONC PAS GARANTIS.
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EXCLUSIONS ET LIMITES DE LA GARANTIE FRAIS MEDICAUX/ MALADIE
Les exclusions de ce contrat sont les suivantes mais ne se
limitent pas à :
• Tous traitements médicaux dans le pays d'origine.
• Toute hospitalisation, chirurgie et traitement postérieur,
examen médical en milieu hospitalier n’ayant pas été
approuvé par le Plateau d’Assistance.
• Examen médical, dentaire et oculaire de routine.
• Examen physique pour pratiquer un sport.
•Vaccinations et immunisations ainsi que leurs
conséquences.
• Tout traitement, examen médical ou kinésithérapie non
urgent ou toute complication directe ou indirecte
consécutive ou résultant d’un accident ou d’une maladie, à
moins que le Plateau d’Assistance ne juge le rapatriement
médical impossible en raison de la condition de l’assuré.
• Couronnes dentaires et orthodontie, lunettes de vue ou
lentilles de contact.
• Prothèses.
•Traitement médical pour des raisons principalement
esthétiques (par exemple : extraction de verrues, grains de
beauté, cicatrices).
• Coût de traitement lié à la contraception, grossesse,
avortement, fausse couche, naissance ou maladie liée à la
grossesse.
• Traitement lié à l’épilepsie, l’hépatite C, le virus HIV, le
SIDA ou les MST.
• Traitement lié à des troubles alimentaires, tels que, mais
non limités, à l'anorexie, la boulimie, etc...
• Usage de sédatifs.
• Utilisation de substances illégales tels que narcotiques ou
assimilés non prescrits par un médecin.
• Abus d’alcool (le taux règlementaire le plus bas entre le
pays d’accueil et le pays d’origine s’applique).
• Traitement médical et/ou rapatriement pour une maladie
préexistante telle que :
1) Traitement prescrit par un médecin, dans votre pays
d’origine ainsi qu’un traitement qui découle d’une maladie
antérieure.
2) Traitement en raison d’une maladie chronique ou
mentale, préalablement connue ou non, ainsi que leurs
conséquences.
• Maladie congénitale, telle que mais non limitée à : kyste
pilonidal.
• Ongles incarnés, cors, verrues...
•Traitement de kinésithérapie/rééducation, assistance/
évaluation psychologique non prescrits par un médecin.
• Frais de transport liés à une maladie découlant de la liste
d’exclusions ci-dessus.
EXCLUSIONS ET LIMITES DE LA GARANTIE FRAIS MEDICAUX/ ACCIDENT*
* Sauf si vous avez souscrit l’option RISQUES GRAVES.
Surf, planche à voile, rafting, escalade, plongée sous-marine jusqu'à 45 m,
varrape, l’usage d’un véhicule à moteur d’une cylindrée inférieure à 125 cc.
|
Les exclusions de ce contrat sont les suivantes, mais ne se limitent pas aux :
• Conséquences des maladies exclues précédemment qui
peuvent donner lieu à un accident.
• Tout traitement, examen médical ou kinésithérapie non
urgent ou toute complication directe ou indirecte
consécutive ou résultant d’un accident ou d’une maladie,
à moins que le Plateau d’Assistance ne juge le
rapatriement médical impossible en raison de la
condition de l’assuré.
• Couronnes dentaires et orthodontie, lunettes de vue ou
lentilles de contact (non liées à un accident).
• Prothèses.
• Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur
de tout engin à moteur y compris véhicules de loisirs
(quad, kart, ..).
• Compétitions ou essais avec des engins à moteur, même
avec des véhicules de loisir.
• Blessures dont vous êtes victime en tant que conducteur
ou passager d’une moto.
• Accidents aériens en tant que membre de l’équipage (les
passagers du vol qui ne font pas partie de l’équipage sont
couverts pour leurs dommages corporels).
• Accidents ou blessures suite à la participation à un sport
dangereux ou violent tel que mais non limités à : plongée
sous-marine, delta-plane, alpinisme, arts martiaux,
sports de neige hors piste, saut d’obstacle à cheval,
chasse, usage d’armes à feu/air comprimé, parachutisme,
hockey sur glace, saut à l’élastique, kite-surf, spéléologie,
etc...
• Blessures dues à un acte illégal, criminel ou acte de
violence de l’assuré.
• Blessures volontaires.
• Suicide et tentative de suicide.
• Coût de transport relatif aux accidents consécutifs aux
exclusions mentionnées précédemment.
• Conséquences d’actes de guerre ou de terrorisme.
RISQUES GRAVES
COUVERTS EN OPTION PERSONNELLE
Si vous avez payé une surprime, vos garanties sont étendues aux
risques graves indiqués dans les exclusions.
Des clauses particulières seront portées sur votre
CARTE PERSONNELLE D’ASSURANCE
Sont alors assurées les conséquences médicales :
- d’accident du travail, amateur ou professionnel avec une activité
manuelle,
- de la pratique d'un sport dangereux : surf, planche à voile, rafting,
escalade, plongée sous-marine jusqu'à 45 m, varappe.
- de l’usage d’un véhicule à moteur d’une cylindrée inférieure à
125 cc. |
Ne sont jamais assurés : les compétitions, l’entraînement aux
compétitions et les tentatives de record, ni votre responsabilité
civile pour les dommages causés aux tiers du fait des activités
mentionnées ci-dessus.
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RAPATRIEMENT MEDICAL
Si pendant votre voyage, vous êtes
gravement malade, ou victime d’un accident - vous obligeant à
interrompre votre voyage - nous préparons et prenons en charge
l’organisation et tous les frais de votre rapatriement au besoin par
avion, avec une équipe médicale. La décision est prise, selon la
gravité de votre état, d’un commun accord entre le médecin
étranger qui vous soigne et le médecin d’Assistance.
Obligation : La Société d’Assistance doit toujours être contactée !
Son autorisation est indispensable. A défaut, aucun remboursement
ne serait possible si le billet était acheté sans son accord préalable
(ou si d’autres frais de voyage étaient engagés).
Les personnes voyageant avec vous et mentionnées sur votre carte
personnelle seront aussi rapatriées, si elles ne peuvent pas utiliser
le billet de retour en leur possession.
Ne donnent pas lieu à rapatriement - les affections légères qui
peuvent être soignées sur place, la mauvaise adaptabilité à votre
voyage. |
FRAIS DE TRANSPORT
Droit de visite d’un parent : Si vous êtes hospitalisé plus de 5
jours sans possibilité de rapatriement, un billet d’avion aller-retour
gratuit sera fourni à l’un de vos parents ou à la personne de votre
choix pour vous rendre visite.
Frais d'hébergement, en cas de visite de l'assuré hospitalisé,
maximum 75 € par jour jusqu'à 525 €.
Obligation : La Société d’Assistance doit toujours être contactée !
Son autorisation est indispensable. A défaut, aucun remboursement
ne serait possible si le billet était acheté sans son accord préalable
(ou si d’autres frais de voyage étaient engagés). |
Billet de retour au domicile
Un billet de retour vous est fourni dans les cas suivants : possibilité de décès dû à une maladie
grave, diagnostiquée après le début de votre voyage, ou à un
accident grave de vos père, mère, conjoint, concubin, enfants ;
décès de l’un d’eux ou de votre frère ou soeur.
Le billet spécial de retour doit être utilisé dans la semaine du
décès, sauf prolongation accordée par le Service d’Assistance.
Obligation : Vous devrez obtenir l’accord préalable du plateau
d’assistance avant de rentrer dans votre pays de résidence habituel.
A défaut, aucun remboursement ne vous serait dû.
Ce billet spécial vous sera fourni quand votre billet normal ne peut
être utilisé ; si ce dernier vous est remboursé même en partie, vous
devrez reverser la somme récupérée à la Compagnie d’Assurance.
Si aucun remboursement n’est accordé par le transporteur, le billet
original devra être remis à la compagnie d’assurance ou au plateau
d’assistance. |
FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE : 1.000 €
Les frais de recherche et de secours par tous moyens en cas
d’accident sur piste de neige ou sur terre, sur plan d’eau, en
mer ou en montagne sont couverts jusqu’à hauteur de 1000 €.
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EXCLUSIONS ET LIMITES DE LA GARANTIE FRAIS DE TRANSPORT
NOTA : L’assistance n’est pas garantie dans les pays en état de
guerre, ni dans ceux qui restreignent la libre circulation des
personnes, rendant impossibles les interventions d’urgence.
Les exclusions de ce contrat sont les suivantes mais ne sont pas
exhaustives :
Pour le voyageur :
Frais de transport relatifs à toutes les exclusions et états
mentionnés ci-dessus (cf. maladie / accident).
• Maladies ou blessures qui peuvent être traitées dans le
pays de séjour.
Pour les parents du voyageur :
• Frais de transport et d’hébergement relatifs à toutes les
exclusions et états mentionnés ci-dessus (cf. maladie / accident).
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DECES A L'ETRANGER
En cas de décès accidentel du voyageur, un capital décès sera versé
soit à ses parents naturels, soit au parent qui aura souscrit
l’assurance, soit à ses héritiers légaux. Les frais de cercueil
nécessaires au transport ainsi que le rapatriement du corps vers le
lieu de sépulture dans le pays d’origine sont également pris en charge.
Indemnité en cas de décès accidentel..............................15.000 €
Exclusions :
Le capital décès et le rapatriement du corps ne seront pas
versés ni pris en charge si le décès de l’assuré a été causé par
une maladie non garantie ou par un accident exclu, ou par un
acte de guerre ou de terrorisme.
Nota : Déclaration de dommage et subrogation
Ainsi qu’il a été mentionné auparavant, le droit de subrogation des
compagnies d’assurance peut s’appliquer (voir définition).
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INVALIDITE ACCIDENTELLE
Si vous être blessé lors d’un accident - involontaire -, vous recevrez
les indemnités suivantes :
Invalidité définitive totale................................................75.000 €
Invalidité définitive partielle
Taux de 1% à 99% ....................................... de 150 e à 74.250 €
Cette indemnité est réduite de 25%, si la victime est âgée de
plus de 45 ans. Elle est réduite de 50%, si le blessé est âgé de
60 ans maximum.
| En cas d’indemnité pour invalidité et pour dommages esthétiques,
le total des indemnités est plafonné à 75.000 €. |
L’évaluation de l’invalidité se fera au moment de la consolidation
par une expertise médicale.
Seules les conséquences physiologiques de l’accident seront
évaluées au cours de l’expertise.
Lorsqu’un tiers est responsable de l’accident qui a provoqué votre
invalidité, la compagnie d’assurance vous avancera les indemnités
prévues en cas d’invalidité. La compagnie fera le nécessaire pour
obtenir un règlement en votre faveur, par voie légale ou non, afin
d’obtenir une indemnisation en votre nom.
Si aucun tiers n’est impliqué dans l’accident qui a provoqué votre
invalidité, la compagnie d’assurance vous versera directement
l’indemnité.
Exclusions :
• Invalidité due à une maladie.
• Invalidité due à un accident non garanti.
• Invalidité due à un acte de guerre ou de terrorisme
PREMIÈRE MONDIALE
dans l’histoire de l’assurance
PRÉJUDICE ESTHETIQUE 15.000 €
Si un accident vous laisse une infirmité disgracieuse ou de vilaines
cicatrices en supplément à tous vos frais de traitement vous
recevrez une indemnité exclusive. |
Le montant de l’indemnité pour préjudice esthétique sera
déterminé après examen par expert médical désigné par la
Compagnie d’Assurance, qui se prononcera sur le degré du
préjudice esthétique.
L’expertise du spécialiste aura lieu au cours d’une visite médicale,
à la fin de la consolidation de la blessure.
Exclusion : préjudice esthétique :
• Un accident faisant partie des exclusions.
• Une maladie.
• Un acte de guerre ou de terrorisme
Subrogation
Ainsi qu’il a été stipulé auparavant, le droit de subrogation des
compagnies d’assurance peut s’appliquer (voir définition).
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GARANTIE BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS
(INCLUS)
Vos biens personnels sont couverts pendant la période de garantie
souscrite, lorsqu'ils sont endommagés ou perdus du fait de la
compagnie de transport en cas de vol, aggression ou accident de la
circulation.
IMPORTANT : lors d’une perte ou d’une détérioration de bagages du
fait de la compagnie de transport, AVI International intervient en 2ème
ligne, après ou en complément de l’assurance de la société de transport.
La première garantie étant fournie par la compagnie de transport.
Une déclaration de dommages doit être IMMEDIATEMENT
faite auprès de la compagnie de transport. Le montant qui n’est pas
pris en charge par la compagnie de transport peut ensuite être soumis
à AVI International.
Nota : si la compagnie de transport rejette votre plainte en raison
du fait que vous n’avez pas rempli de déclaration de dommages,
ou parce que vous ne l’avez pas remplie à temps, nous nous
verrons alors obligés de la refuser à notre tour, puisque nous
intervenons en complément de l’assurance de l’entreprise de
transports, et que vous n’aurez pas pu apporter à la compagnie de
transport la preuve de votre dommage.
Veillez à toujours prendre les dispositions nécessaires en vue de
protéger vos objets de valeur et à les placer dans un endroit fermé à
clé quand vous ne vous en servez pas.
Vos biens : vêtements, objets personnels emportés ou achetés durant
le voyage, les souvenirs, petits cadeaux, livres d’études sont
couverts durant le transport et pendant toute la durée de votre séjour,
jusqu’à 2.000 € dont 300 € pour les objets de valeur.
L'indemnité maximum pour chaque objet ou vêtement autre
qu’un objet de valeur est de 300 €.
Les objets de valeur, bijoux, appareils électroniques, photo, ciné,
radio, téléphone portable, MP3, cassettes, instruments de musique,
jeux et matériel de sport, embarcations sont assurés ensemble
jusqu'à 300 €.
Les appareils photos, caméras, camescope, les instruments de
musique sont assurés contre le vol, la perte par des compagnies de
transport et les dommages consécutifs à un accident caractérisé en
cours de voyage.
Vous pouvez télécharger une déclaration
de dommage BAGAGES ici.
Obligations : En cas de vol ou perte, vous devez déposer
IMMÉDIATEMENT une plainte auprès des autorités locales, de la
compagnie de transport aérien, maritime, ferroviaire, automobile, de
l’aéroport, etc., et en fournir le reçu ou la preuve. En cas de vol par
effraction de votre véhicule, vous devez rapporter la preuve de l’effraction.
Vous devez communiquer la liste détaillée et chiffrée des bagages et objets
disparus ou endommagés - accompagnée des factures d’achat (ou proforma)
et des bons de garantie pour les objets de valeurs et appareils photo,
ciné, son, etc... pour les vêtements de prix élevé ou inhabituel, le tout
accompagné de votre déclaration de dommage.
Lors d’un vol dans votre chambre d’hôtel, de résidence étudiante ou chez
des amis, vous devez d’abord soumettre votre réclamation à l’assureur de
votre lieu d’hébergement. |
Seul un rapport officiel de vol/perte ou de police sera accepté par la
compagnie d’assurance.
Il vous appartient de soumettre un rapport de police complet.
Ceci est obligatoire pour gérer votre dossier.
IMPORTANT : Tout bien dérobé ou ayant subi un dommage sera
remboursé en fonction de sa vétusté au moment du sinistre.
Le permis de conduire ou le passeport sont remboursés, seulement
en cas d’agression ou de vol.
Biens non couverts : perte de bijoux au cours d’activités
sportives, bicyclettes, armes et équipement de chasse (même
lorsqu’ils sont empruntés), biens perdus ou oubliés, lunettes,
verres de contact, prothèses artificielles, tout moyen de
paiement (chèque, carte de crédit, espèces), titres, timbres,
manuscrits, actions et/ou leurs coupons, billets de concert,
documents professionnels ou légaux, tous billets de transport,
téléphones portables, etc.
Sont aussi exclus les animaux, les véhicules motorisés, les vélos,
les embarcations, etc.
EXCLUSIONS : aucune couverture n’est fournie...
• lorsque le vol s’est déroulé dans des locaux n’ayant pas
été fermés à clef ou dans une tente.
• si le bien se trouvait dans un véhicule décapotable, une
caravane, qu’il a été laissé à la vue de tous à l’intérieur
d’une voiture, qu’aucune effraction n’a été commise, ou
si le bien se trouvait dans une voiture en stationnement
entre 22h et 7h.
• pour vétusté normale.
• pour dommages de fonctionnement et d'utilisation.
• pour dommages dus à un emballage non adapté.
• pour tout bien confisqué par une autorité.
• pour la perte de pièces d'identité et billets de voyage.
• pour dommages dus au coulage des liquides.
• pour dommages causés par une chute accidentelle des objets.
• pour la négligence de l'assuré, telle que, mais non limitée aux bagages laissés sans surveillance dans un endroit public (c'est-à-dire, endroits auxquels d'autres personnes que vous ont accès).
• pour le bris par maladresse ou chute des objets fragiles tels que lunettes, montres, appareils de prise de vue, prothèses, stylos, briquets.
• pour le vol de bijoux, fourrures et objets précieux lorsqu'ils ne sont ni portés, ni enfermés à clé dans un meuble, ni contenus dans un bagages rigide fermé à clé.
• pour le vol sans effraction, dans un sac confié à un transporteur.
• pour les bagages ou objets tombés à l'eau.
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CAUTION PENALE
Si à la suite d’un événement accidentel, le versement d’une caution
vous est réclamé pour votre remise en liberté, vous recevrez une
avance remboursable de 7.500 €.
Vous devrez la rembourser dans le mois suivant votre retour.
Pour ce faire nous devrons :
- soit recevoir de votre part une reconnaissance de dette,
- soit recevoir d’un tiers un chéque de caution.
AVANCE DE FONDS
En cas de vol déclaré aux autorités locales de tous vos moyens de
paiement nous pourrons vous avancer au maximum 1 000 €.
Pour ce faire nous devrons :
- soit recevoir de votre part une reconnaissance de dette,
- soit recevoir d’un tiers un chéque de caution.
Dans tous les cas vous devrez nous rembourser dans les 30 jours
suivant l’avance de fond qui vous aura été faite.
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RESPONSABILITE CIVILE "VIE PRIVEE"
Vous pouvez être tenu responsable des dommages causés
involontairement à autrui ou à la propriété d’autrui.
Dans le cas d’une blessure ou d’un dommage involontairement
causé à autrui ou à ses biens, vous pouvez être responsable pour les
frais suivants : frais médicaux, indemnité compensatoire,
dommage direct sur les biens, etc...
Les frais énoncés ci-dessus seront garantis si vous êtes
effectivement responsable du dommage ou de la blessure.
Nota : dans le cas d’un dommage causé au domicile d’une
famille vous hébergeant, AVI International intervient en
complément de l’assurance habitation de votre hôte.
Votre responsabilité personnelle (vie privée) est assurée pour les
dommages accidentels et involontaires causés à des tiers :
Dommages corporels .....................................................750.000 €
Dégâts matériels par accidents ......................................450.000 €
Aucune franchise ne reste à votre charge !
Dommages causés aux biens confiés ...............................1.000 €
Il s’agit des objets mobiliers dont vous avez l’usage.
RESPONSABILITE CIVILE "LOCATIVE"
Votre responsabilité civile “locative” n'est pas assurée.
Si vous êtes locataire ou co-locataire d'une habitation à l'étranger,
vous devez souscrire sur place un contrat “HABITATION”.
Exclusions de l'assurance responsabilité civile :
• Responsbilité civile locative / propriétaire.
• Responsabilité liée à l’usage, la propriété ou la conduite
de chevaux et animaux en général, véhicules motorisés,
embarcations, avions, véhicules agricoles ou véhicules de
loisirs et matériels de jardinage.
• Chasse, usage d’armes à feu ou à air comprimé.
• Responsabilité liée à l’usage de substances illégales telles
que les narcotiques ou produits assimilés aux drogues non
prescrits par un médecin.
• Ivresse et/ou abus d’alcool.
• Responsabilité liée à un acte illégal, criminel ou acte de
violence initié par le bénéficiaire de la police.
• Responsabilité liée à la transmission d’une maladie
contagieuse.
• Responsabilité liée au virus HIV, au SIDA ou aux
maladies sexuellement transmissibles.
• Actes volontaires.
• Responsabilité liée à l’usage d’instruments de musiques,
d’appareils électroniques, informatiques et matériels à
caractére sportif.
• Responsabilité dans le cadre d’un emploi à temps plein ou
à temps partiel, ou dans toute activité de puériculture,
telle que, mais non limitée au baby-sitting, etc...
• Responsabilité liée aux activités telles que, mais non
limitées à : plongée sous-marine, saut d’obstacles à
cheval, deltaplane, sports de neige en hors pistes,
escalade, chasse, usage d’armes à feu ou à air comprimé,
parachutisme, hockey sur glace, judo, karaté, voile, ski
nautique, surf, saut à l’élastique, tir à l’arc, kite-surf, arts
martiaux, alpinisme.
• Dommages et intérêts punitifs accordés à la victime par
une juridiction locale, en réparation du préjudice subi.
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DEFENSE JURIDIQUE
Lors d’un litige engageant votre responsabilité civile, l’assurance
couvre les frais de défense que vous encourez en tant qu’assuré
jusqu’à hauteur des montants indiqués dans le Tableau des garanties.
Les exclusions sont les mêmes que celles mentionnées au
chapitre de la responsabilité civile. De surcroît, les frais
juridiques se rapportant à une procédure pénale ne sont pas
couverts.
IMPORTANT : seule la compagnie d’assurance a le pouvoir de
nommer un conseil juridique.
Aucune couverture ne sera fournie si ce droit n’est pas respecté
de quelle que manière que ce soit.
AVANCE SUR RECOURS - CONTENTIEUX
Si vous êtes victime d’un accident dont un tiers est responsable,
nous lui demanderons la réparation complète de tous vos
dommages - au besoin par voie de justice.
Dans un tel cas et en ”AVANCE” sur les indemnités réclamées,
nous vous verserons les sommes indiquées aux pages
précédentes !
Si personne n’est responsable de vos dommages, vous recevrez
quand même ces indemnités contractuelles.
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FORCE MAJEURE
La société d’assistance et la compagnie d’assurance ne peuvent
être tenues responsables du retard ou de la non éxécution des
services garantis ou du retard dans le règlement d’un sinistre dans
le cas où ce retard est occasionné par une guerre, un acte de
terrorisme, une émeute, une grève ou par une intervention des
autorités gouvernementales, une explosion atomique ou une
catastrophe naturelle.
haut de page
LITIGES - Attribution de juridiction
Les contrats d’Assistance et d’Assurance de droit français étant
souscrits en France, seuls les Tribunaux français auront
compétence pour connaître et juger des litiges relatifs à leur
application.
Les différends ayant pour origine un désaccord d’ordre médical,
seront soumis, en premier lieu, à un médecin expert indépendant,
avant tout recours en justice.
Vos Professionnels de l'Assurance :
Votre police et les garanties uniques qu’elle offre, ont été
spécialement conçues par AVI International, courtier en
assurances, spécialisé depuis plus de 30 ans dans les programmes
d’assurance voyage réservés aux jeunes et aux étudiants.
Compagnies d'Assurance :
- Europ’Assistance, filiale de Générali France
- Fidelidade Mundial France représenté par Assur Travel
Ce sont les souscripteurs du contrat à la date d’impression.
Si besoin est, ils peuvent être changés par AVI International, les
garanties restant les mêmes.
Si un tel événement devait se produire, les personnes garanties par
la police en seraient informées.
haut de page
Comment faire une déclaration de sinistre
Pour la gestion de votre dossier, il se peut que la compagnie d'assurance demande des informations qu'elle estime nécessaires pour l'acceptation de votre dossier. Quelle que soit l'indemnité demandée, en souscrivant l'assurance d'A.V.I. International vous acceptez de fournir toutes les informations exigées par la compagnie d'assurance.
Avec votre Pass'port Sécurité et votre carte personnelle d'assurance, vous avez reçu une déclaration de dommage AVI International.
Pour toute déclaration, vous devez :
Compléter la déclaration, en fournissant toutes les informations demandées : ceci est extrêmement important car, sans une déclaration entièrement remplie, aucun paiement ne peut être effectué.
Joindre l'ORIGINAL de toutes les factures médicales, reçus/vignettes de médicaments et pour les dossiers non médicaux, factures et justificatives nécessaires (aucune photocopie ne sera acceptée).
Si vous avez des questions concernant la déclaration de dommage ou sur les garanties d'assurance d'AVI en général, vous pouvez contacter le bureau de règlement de sinistres.
Envoyez nous en une seule fois toutes les pièces nécessaires dans les deux semaines suivant la date des soins ou du dommage.
les délais de règlement des dossiers complets sont de l'ordre d'une à deux semaines.
Pour les cas d'urgence
Si vous êtes hospitalisé ou avez besoin d'un rapatriement en urgence dans votre pays d'origine, vous devrez prendre contact avec le plateau d'assistance.
Vous devrez vous identifiez comme un assuré, en donnant votre numéro de police indiqué sur votre carte d'assurance et expliquez en quoi consiste votre urgence.
Table des matières
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