Lexique
Les termes d'assurance et d'assistance à connaître avant de partir
Délai de carence :Le délai entre la date d'effet de votre contrat d'assurance voyage et l'ouverture de vos droits. Pendant cette période, vos dépenses médicales pour la petite maladie ne sont pas assurées. Les frais d’hospitalisation en cas d’accident restent couverts. Un délai de carence s'appliquera par exemple si vous souscrivez après votre arrivée à destination.
Franchise :Une somme qui reste à votre charge en cas de remboursement ou d'indemnisation. Une seule franchise est applicable par dossier même s'il y a plusieurs factures.
Conditions préexistantes / maladies chroniques :Une maladie, blessure ou condition médicale existant ou étant connue avant la date d'entrée en vigueur de l'assurance, diagnostiquée ou non par un médecin. Cela comprend toute complication ou récurrence d’une condition médicale reconnue par un professionnel de la santé.
En cas de rapatriement, une assurance voyage ne prendra pas en charge les conséquences médicales de maladies préexistantes, par exemple dues à un diabète chronique ou à une maladie que vous soignez depuis longtemps et qui s'aggrave soudainement après votre souscription. Garantie de paiement :L’acceptation d'une prise en charge directe par le plateau d’assistance en accord avec le médecin ou l'hôpital qui vous suit sur place après vérification des limites et plafonds de votre couverture d'assurance. Avance sur recours :Si vous êtes victime d’un accident dont un tiers est responsable, l’assureur lui demandera la réparation complète de tous vos dommages - au besoin par voie de justice. Dans un tel cas et en “avance” sur les indemnités réclamées, l’assureur vous versera les indemnités « Invalidité » prévues au contrat. Droit de subrogation :Les compagnies d’assurance peuvent intenter une action en justice contre le tiers vous causant dommage ou blessure même s’il s’agit d’un ami ou de votre famille d’accueil. Si vous refusez ce droit aux compagnies d’assurance signataires de ce contrat, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité pour le dommage mettant en jeu le droit de subrogation. Si les compagnies d’assurance ont déjà payé des frais médicaux pour votre compte, vous serez redevable de cette somme envers les compagnies d’assurance ou leur représentant/conseil juridique. Rapatriement :Le rapatriement sanitaire se fait sur décision médicale. C’est un médecin qui décidera du bien-fondé ou non du rapatriement médical. Cette décision n’est contestable que par un autre médecin.
Ce qu’il faut savoir :
En France, le barème de référence est le barème du SNAV (Syndicat National des Agents de Voyage):
- TP ou Theft Protection : elle permet le rachat partiel de la franchise en cas de vol.
- PAI ou Personal Accident Insurance : il s'agit d'une assurance couvrant les personnes transportées qui permet de bénéficier d'une assistance médicale et technique prise en charge par la compagnie d'assurance.
En cas de rapatriement, une assurance voyage ne prendra pas en charge les conséquences médicales de maladies préexistantes, par exemple dues à un diabète chronique ou à une maladie que vous soignez depuis longtemps et qui s'aggrave soudainement après votre souscription. Garantie de paiement :L’acceptation d'une prise en charge directe par le plateau d’assistance en accord avec le médecin ou l'hôpital qui vous suit sur place après vérification des limites et plafonds de votre couverture d'assurance. Avance sur recours :Si vous êtes victime d’un accident dont un tiers est responsable, l’assureur lui demandera la réparation complète de tous vos dommages - au besoin par voie de justice. Dans un tel cas et en “avance” sur les indemnités réclamées, l’assureur vous versera les indemnités « Invalidité » prévues au contrat. Droit de subrogation :Les compagnies d’assurance peuvent intenter une action en justice contre le tiers vous causant dommage ou blessure même s’il s’agit d’un ami ou de votre famille d’accueil. Si vous refusez ce droit aux compagnies d’assurance signataires de ce contrat, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité pour le dommage mettant en jeu le droit de subrogation. Si les compagnies d’assurance ont déjà payé des frais médicaux pour votre compte, vous serez redevable de cette somme envers les compagnies d’assurance ou leur représentant/conseil juridique. Rapatriement :Le rapatriement sanitaire se fait sur décision médicale. C’est un médecin qui décidera du bien-fondé ou non du rapatriement médical. Cette décision n’est contestable que par un autre médecin.
Ce qu’il faut savoir :
- Ce n’est pas l’assuré qui décide du bien-fondé de son retour à son domicile pour raison médicale. C’est un acte extrêmement coûteux (on ne décide donc pas d’être rapatrié par simple confort) et qui engage la responsabilité du plateau d’assistance.
- Les médecins, avant de valider le rapatriement sanitaire, vérifieront que l’état du patient est compatible avec le transport. La simple pressurisation des avions peut parfois entraîner des risques pour votre sécurité et une impossibilité de voyager.
- Dans les cas les plus graves, une évacuation sanitaire par avion médicalisé et accompagné de personnel médical peut être organisée.
En France, le barème de référence est le barème du SNAV (Syndicat National des Agents de Voyage):
- plus de 30 jours avant le départ : 50 € de frais de dossiers par voyageur ;
- entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage ;
- entre 20 jours et 8 jours avant le départ : 50% du montant du voyage ;
- entre 7 jours et 2 jours avant le départ : 75% du montant du voyage ;
- la veille du départ : 90% du montant du voyage ;
- le jour du départ et en cas de non présentation : 100% du montant du voyage (billet, hébergement et autres prestations réservées).
- TP ou Theft Protection : elle permet le rachat partiel de la franchise en cas de vol.
- PAI ou Personal Accident Insurance : il s'agit d'une assurance couvrant les personnes transportées qui permet de bénéficier d'une assistance médicale et technique prise en charge par la compagnie d'assurance.
