Mentions légales

  • Imprimer

MENTIONS LEGALES

  • Le site accessible à l'adresse suivante

  • http://www.avi-international.com
  • (ci-après le « Site ») est :
    ‐ édité par AVI International - Les Assurances de Paris, SAS au capital de 100.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 323 234 575 et à l'ORIAS sous le n° 07 000 002 (www.orias.fr), dont le siège social est 40-44 rue Washington 75008 Paris et dont le numéro de téléphone est 01.44.63.51.00. AVI International est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09. Code APE : 6622 Z / TVA : FR72323234575.
    ‐ hébergé par OVH (www.ovh.com), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Directeur de la publication: Philippe Gojon

Responsable du site: Philippe Gojon

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce Site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Le Site et ses composantes (et notamment marques, logos, textes, images, logiciels et/ou base de données) sont la propriété exclusive d'AVI International et/ou ses concédants.
AVI International vous concède gratuitement un droit personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site en ce compris le droit d'effectuer une impression des pages web. Tout autre droit sur le Site est expressément exclu, sans autorisation préalable d'AVI International. En particulier, il est interdit de procéder à des adaptations et/ou extractions de tout ou partie du Site, de même que d'établir des liens pointant vers le Site.

LIMITATION DE GARANTIE
Bien qu'AVI International vérifie avec le plus grand soin les informations figurant au sein du Site, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et/ou la mise à jour. De même AVI International ne peut garantir que le Site est exempt d'erreurs matérielles et/ou vices ou, compte tenu des caractéristiques intrinsèques du réseau internet, que le Site pourra être consulté sans interruption.

RESPONSABILITE
AVI International, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus pour responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site.
AVI International peut fournir des liens vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants du Site de AVI International. AVI International n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion d'AVI International au contenu de ces sites ni une association d'AVI International avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. AVI International ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Des données à caractère personnel peuvent être collectées via des formulaires, questionnaires ou autres mode de collecte de données afin de gérer les contrats des internautes et/ou les demandes particulières des internautes, et, dans ce contexte, les informations communiquées ont un caractère obligatoire. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de statistiques.
Les destinataires des données sont le personnel des services concernés d' AVI International et/ou de ses sous-traitants et le cas échéant des partenaires. Les données recueillies sont tenues strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.
Les données recueillies font l'objet de traitements informatisés déclarés à la CNIL.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel concernant les internautes sont recueillies et traitées à des fins d'exécution et de gestion de leur contrat, et, dans ce contexte, les informations communiquées ont un caractère obligatoire.
Les destinataires des données sont le personnel des services concernés d' AVI International et/ou de ses sous-traitants et le cas échéant des partenaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque internaute bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ces droits, à tout moment, auprès de :
AVI International - Les Assurances de Paris
40-44, rue Washington
75008 Paris
Tél. : 01.44.63.51.00
Fax : 01.42.80.41.57
Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement spécifique à destiné à prévenir ou identifier la fraude.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les Conditions sont régies par le droit français. Toute contestation quant à leur validité, interprétation ou exécution sera soumise à la compétence des tribunaux français compétents.

MESSAGERIE
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.


close

Récupérez votre mot de passe :