POLITIQUE DE CONFIDENTIALITe
La présente charte de confidentialité a pour objet d’informer la personne physique ayant accès au Site (l’ « Utilisateur ») sur ses droits ainsi que sur les mesures prises par SPB afin de veiller au respect de ses données à caractère personnel, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, lors de l’utilisation du présent site internet www/avi-international.com, ci-après dénommé le « Site »
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
I) RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La présente politique de traitement des données à caractère personnel porte sur les données traitées par SPB en qualité de responsable de traitement.
SPB - Siège social : 71, Quai Colbert - 76600 Le Havre SAS au capital de 11.000.000 € RCS Le Havre 305 109 779 - N° TVA FR 04 305 109 779 N° d'immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurances (ORIAS) 07 002 642 - www.orias.fr
II) DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l'Utilisateur, avec son accord, et enregistrées au sein du Site. Seules les données à caractère personnel pertinentes et utiles à la réalisation et/ou l'exécution du contrat d'assurance de l'Utilisateur sont collectées, il s'agit notamment :
- des données relatives à l'identité de l'Utilisateur (nom, prénom(s), date de naissance) ;
- des données relatives aux Assurés (nom, prénom(s), date de naissance) ;
- des données de contact (numéro de téléphone, adresse électronique et/ou postale) ;
- des données nécessaires à l'application du contrat d'assurance de l'Utilisateur et à la gestion des sinistres (numéro d'identification de l'Utilisateur ou de l'Assuré, références du dossier de sinistre, etc.) ;
- des données relatives à la localisation des personnes et des biens ;
III) BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La base légale du traitement des données à caractère personnel est l'exécution du contrat d'assurance de l'Utilisateur.
IV) FINALITES DE LA COLLECTE
La collecte des données à caractère personnel est obligatoire pour la conclusion et la gestion du contrat d'assurance de l'Utilisateur et le traitement de ses demandes : toutes les informations sont obligatoires sauf mention contraire. Le défaut de réponse peut entraîner l'impossibilité de traiter la demande de l'Utilisateur. Ce dernier est informé que les informations transmises peuvent faire l'objet de vérifications.
Ainsi, le traitement des données à caractère personnel par SPB a pour finalités :
- la conclusion et la gestion du contrat d'assurance de l'Utilisateur ;
- la mise en œuvre des obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y compris le déclenchement d'alertes et les déclarations de soupçon,
- le suivi de la qualité des services via, notamment, des enquêtes de satisfaction,
- l'élaboration d'analyses statistiques.
Des données indirectement nominatives peuvent être collectées lors de la navigation de l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique relative à la « Politique d'utilisation des cookies » ci-après afin d'en savoir plus sur les finalités et ses droits associés.
V) DUREE DE CONSERVATION
Les données collectées sont nécessaires à la réalisation et/ou l'exécution des contrats d'assurance ; elles sont conservées jusqu'au terme de la prescription des actions pouvant découler desdits contrats. Concernant la détection, prévention et lutte contre la fraude et la cybercriminalité, les données sont conservées 12 mois à compter de la date de l’alerte ; les alertes non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Concernant le suivi de la qualité des services via, notamment, des enquêtes de satisfaction, l'élaboration d'analyses statistiques : les données sont conservées pendant un (1) an à compter de l’enquête pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction.
VI) DESTINATAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées sont destinées exclusivement aux assureurs, partenaires et sous-traitants/mandataires intervenant dans la conclusion et/ou l'exécution du contrat d'assurance de l'Utilisateur. En dehors des destinataires ci-dessus énumérés et sous réserve d'y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou pour protéger les droits et intérêts de SPB, les données ne sont pas communiquées, partagées, mises à disposition ou vendues aux tiers sans l'accord exprès et préalable des personnes concernées.
VII) TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L'UNION EUROPEENNE
Si un transfert hors de l'Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de vos données.
VIII) MESURE DE SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
SPB prend toutes les précautions utiles et met en œuvre toutes les mesures techniques ou organisationnelles appropriées qui permettront d'assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité des données personnelles, ainsi que la traçabilité des actions effectuées. A cet effet, SPB prend toutes les précautions nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel afin qu'elles ne soient pas endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
IX) DROIT DES UTILISATEURS
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition pour motif légitime, de rectification et de portabilité de ses données à caractère personnel collectées et/ou traitées par SPB ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L'Utilisateur dispose également d'un droit de suppression sur les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits s'exercent selon les modalités définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles, en contactant SPB, par tout moyen permettant de justifier de son identité, tel qu'un écrit accompagné d'un titre d'identité daté et signé, aux coordonnées ci-après :
- Courriel : spb-dpo@spb.eu
- Adresse postale : SPB - Délégué à Protection des Données
Immeuble Colisée Gardens
10 avenue de l'Arche - CS 70126
92419 Courbevoie Cedex – France
L'Utilisateur est informé qu'il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Dernière mise à jour : 5 mai 2025